Yahoo Actualités "Droit de correction": l'avocat des enfants du policier relaxé dénonce des "violences pures et simples"
Une décision qui choque. Jeudi 18 avril, évoquant un "droit de correction", la cour d'appel de Metz (Moselle) a pris une décision qui fait polémique: Yves Milla, un ancien major de la police aux frontières (PAF) poursuivi pour des violences sur son ex-femme et ses enfants, a été relaxé des faits qui lui sont reprochés.
Trois pourvois en cassation ont été formés dans la foulée par le parquet général, l'avocat des enfants et celui de leur mère. Sur BFMTV Jérôme Tiberi, l'avocat des enfants d'Yves Milla, dénonce des "violences pures et simples".
La cour de cassation va trancher
L'ancien major de la police aux frontières réfute les faits qui lui sont reprochés, mais concède une "éducation rude et stricte avec (ses) fils". "Il faut m'expliquer ce que ça veut dire, une éducation stricte", répond Jérome Tiberi. "Moi, je ne connais pas d'éducation stricte".
"Quand vous avez des gamins qui viennent dire qu'on les attrape par le cou, qu'on les étrangle, qu'on les monte au mur, qu'on pose une arme de service sur le bureau pour faire les devoirs, on n'est pas sur de l'éducation stricte", lance l'avocat sur BFMTV.
"Le 'droit de correction', c'est un prétexte. Ce sont des violences pures et simples", martèle-t-il.
"On est en contradiction totale avec l'évolution [du droit] qu'on a depuis des années", poursuit Jérôme Tiberi, qui rappelle que "quand une femme est victime de violences conjugales et que les violences sont commises en présence d'enfants mineurs, c'est une circonstance aggravante".
L'avocat espère désormais "une décision favorable" de la cour de cassation, qui se prononcera prochainement sur les trois pourvois après la décision de la cour d'appel de Metz.
Un "droit de correction" abandonné en 2019
Dans son arrêt, l'AFP souligne que la cour d'appel de Metz ne discute pas les violences sur les enfants, estimant que les discours de ces derniers sont "concordants et corroborés", mais elle les justifie en se fondant sur l'existence d'un "droit de correction" qui "est reconnu aux parents et autorise actuellement le juge pénal à renoncer à sanctionner les auteurs de violence dès lors que celles-ci n'ont pas causé un dommage à l'enfant, qu'elles restent proportionnées au manquement commis et qu'elles ne présentent pas de caractère humiliant."
Or, ce "droit de correction" a été abandonné définitivement abandonné en 2019 après l'adoption d'une proposition de loi "relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires".
Les victimes d'Yves Milla, ses enfants "attendaient beaucoup de la décision de la cour d'appel", explique Jérôme Tiberi. "Aujourd'hui, c'est un grand pas en arrière pour eux, c'est compliqué pour eux de se projeter dans l'avenir", dit-il, évoquant une situation "extrêmement compliquée".
