Yahoo Actualités Droit à l'image: l'UNFP se "félicite" des décisions du Tribunal judiciaire de Paris, qui a condamné Panini
Juste une mise au point. Dans un communiqué publié ce jeudi ayant trait à l'affaire des droits à l'image collective, l'UNFP a tenu à réagir après la condamnation de Panini et de la société Nouvelle Promofoot - filiale de l'UNFP - mercredi 15 mai, de verser des dommages et intérêts à quatre joueurs ayant évolué en Ligue 1 ou 2. L'ancien attaquant du Stade Rennais Jérémy Doku, Vincent Bessat (passé par Caen), Jérémy Pied (passé par le Losc) et Bruno Ecuele Manga, passé par Dijon, avaient contesté l'utilisation de leur image par les vignettes Panini devant les tribunaux.
Des décisions venant "confirmer que l'UNFP est parfaitement fondée à exploiter les droits à l’image collective des joueurs de football professionnel" pour le syndicat
"L’UNFP se félicite des décisions rendues par le Tribunal judiciaire de Paris le 15 mai 2024 qui viennent confirmer qu’elle est parfaitement fondée à exploiter les droits à l’image collective des joueurs de football professionnel en application de la Charte du Football Professionnel. En effet, contrairement à ce qu’avait affirmé sans aucun fondement le conseil des quatre joueurs ayant assigné la société Panini dans ces affaires, le Tribunal a jugé que l’exploitation du droit individuel à l’image sous une forme collective résulte de la combinaison des dispositions du contrat de travail du joueur et de l’accord donné par l’UNFP aux termes de la Charte au seul profit de laquelle elle peut être valorisée. De plus, donnant à nouveau tort au conseil des demandeurs, le Tribunal a reconnu que les vignettes autocollantes Panini, reproduisant l’image individuelle de chaque joueur professionnel, sont destinées à prendre place "au sein d’un unique support que constitue l’album" et rentrent donc bien dans le cadre des droits conférés à l’UNFP par la Charte du Football Professionnel, c’est-à-dire de l’exploitation de l’image collective des joueurs."
Pour le syndicat des footballeurs professionnels français, ces jugements "consacrent donc bien l’ensemble des droits de l’UNFP qui, pour rappel, n’était pas partie prenante aux actions initiées par les quatre joueurs, qui concernaient uniquement la société Panini et la société Nouvelle Promofoot, filiale de l’UNFP". Il explique également que les dommages et intérêts alloués aux joueurs (entre 1 000 et 2 000 euros chacun) "sont bien loin de représenter les centaines de milliers d’euros réclamés par ceux-ci".
