Yahoo Actualités Quatre joueurs, dont Jérémy Doku, font condamner l'UNFP et Panini
L'ancien attaquant du Stade Rennais Jérémy Doku et trois autres joueurs ont gagné en justice contre le syndicat des footballeurs et l'entreprise italienne qui édite les vignettes autocollantes à collectionner.
Vincent Bessat (passé par Caen), Jérémy Pied (passé par le Losc) ainsi que Jérémy Doku (qui évolue actuellement à Manchester City) et Bruno Ecuele Manga, passé par Dijon, ont obtenu de la justice la condamnation de Panini et de leur syndicat à leur verser des dommages et intérêts.
Ces professionnels ont déposé plainte sur intérêts civils en octobre 2021 à Paris, contre Panini et ses albums d'images autocollantes édités dans le cadre du championnat de France de football, estimant illégale l'utilisation de leur droit à l'image cédée à Panini par leur syndicat, l'UNFP (Union nationale des footballeurs professionnels).
La justice a estimé que l'UNFP n'apporte pas la preuve que sa filiale commerciale, liée par un contrat avec Panini, était titulaire des droits à l'image des joueurs. Dès lors, "il n'est pas justifié qu'elle ait pu en transférer à son tour l'exclusivité à la société Panini", selon le tribunal.
L'atteinte au droit à l'image a donc été caractérisée, selon les juges. C'est toutefois la filiale commerciale de l'UNFP qui devra s'acquitter des dommages et intérêts.
L'UNFP relativise la sanction
"On est satisfaits parce que le tribunal a fait droit à nos demandes et a pu constater que l'exploitation de l'image des footballeurs dans les images Panini était abusive, donc nous, on espère que par cette décision, ce système qui a été jugé contraire à la loi par le tribunal soit modifié", a réagi auprès de l'AFP l'avocat des joueurs, Me Elie Dottelonde.
Cette décision, qui constitue un précédent, pourrait ouvrir la voie à d'autres joueurs qui ont évolué en championnat français ces cinq dernières années pour demander réparation.
L'UNFP, qui a réagi par la voix de son avocat, Me Emmanuel Ronco, a estimé que le tribunal "nous reproche de ne pas avoir fourni le contrat qui lie l'UNFP et la société Promofoot, une filiale de l'UNFP. Or ce contrat existe".
"Les montants des dommages et intérêts que nous devons verser sont extrêmement faibles puisque les joueurs réclamaient des centaines de milliers d'euros et que ces sommes s'élèvent finalement en tout et pour tout à 6.500 euros soit entre 1.000 et 2.000 par joueur", a-t-il encore indiqué à l'AFP.
Les parties disposent de 2 mois après la notification du jugement pour faire appel. Au total, 15 joueurs avaient été à l'origine d'une action en justice. Les onze autres avaient été déboutés avant l'examen au fond du dossier, leur action ayant été jugée irrecevable car prescrite.
