Drapeau, pin's... La mise au point de Yaël Braun-Pivet sur le règlement de l'Assemblée nationale

"C'est aussi simple que cela." Yaël Braun-Pivet fait une mise au point. Quatre jours après l’exclusion pour deux semaines du député LFI Sébastien Delogu de l’Assemblée nationale après avoir brandi un drapeau palestinien lors des questions au gouvernement, la présidente de l’Assemblée nationale rappelle le règlement au sein de l’hémicycle.

"Ce n’est pas la couleur du drapeau qui détermine le niveau de sanction, mais c’est la gravité du trouble que cela provoque et le nombre de sanctions, déjà prononcées contre le même député", rapporte Yaël Braun-Pivet dans une vidéo de plus de trois minutes diffusée ce samedi 1er juin sur X.

"Seuls deux drapeaux installés"

Mardi dernier, le député des Bouches-du-Rhône a brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, jugeant insatisfaisantes les réponses de Gabriel Attal et Franck Riester sur la reconnaissance par la France d’un État palestinien.

"J'ai brandi le drapeau au sein même de la plus grande institution française parce qu'à l'heure où on parle [...] des enfants sont en train d'être massacrés par des armes françaises", avait déclaré en sortant de l'hémicycle Sébastien Delogu, au micro de LCP.

Sans attendre, la présidente Yaël Braun-Pivet avait suspendu la séance et dénoncé un comportement "inadmissible".

Ce samedi, la présidente de l’Assemblée nationale rappelle les règles qui s’appliquent à l’ensemble des députés au sein de l’hémicycle. "Seuls deux drapeaux sont installés derrière moi de façon permanente", explique-t-elle. "Le drapeau français depuis 2007 auquel s’est ajouté le drapeau européen en 2008.

Dans le cas où un dirigeant étranger est invité à s'exprimer dans l'hémicycle, "il est d’usage d’y adjoindre le drapeau de cet État". Cet usage porte un nom. Il s’agit du pavoisement. "Et nous le faisons pour des raisons protocolaires." En mars 2022, le drapeau ukrainien avait ainsi été installé dans l'hémicycle lors de la prise de parole de Ruslan Stefanchuk, président du parlement ukrainien.

Commémoration et "circonstances exceptionnelles"

Dans sa vidéo, Yaël Braun-Pivet ne manque pas d’évoquer subtilement la question des pin’s. Après la sanction prise à l’encontre du député LFI, des voix se sont en effet élevées contre la présidente de l’Assemblée nationale qui avait arboré, le 10 octobre dernier, un pin’s du drapeau israélien après les attentats du 7 octobre, sur sa veste. Une pétition a même été lancée pour "exclure Yaël Braun-Pivet 15 jours de l’assemblée". Elle a reçu plus de 240.000 signatures.

La présidente de l’Assemblée nationale assure dans sa vidéo qu’il est admis que les députés portent des pin’s "à l’occasion d’une telle réception (accueil d’un dirigeant étranger, NDLR) ou à une autre occasion, type commémoration, circonstances exceptionnelles", sans définir les conditions à cette autorisation dans ce dernier cas.

Ce que le règlement interdit, selon la présidente de l’Assemblée nationale, "c’est l’utilisation, notamment pendant les questions au gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents d’objets ou d’instruments divers". Ainsi, "on ne peut donc pas brandir un drapeau, sortir un paquet de pâtes de son sac ou encore un gilet jaune comme on a pu le voir par le passé".

En 2018, le député LFI Jean-Hugues Ratenon avait brandi un gilet jaune à la tribune de l’Assemblée nationale, entraînant, là-aussi, une suspension de séance. En 2017, Alexis Corbière avait apporté son panier de course dans l’hémicycle pour dénoncer la baisse des APL.

"Parce qu’ils sont interdits par notre règlement, ces faits-là sont sanctionnés", rapporte Yaël Braun-Pivet dans sa vidéo, dévoilant les sanctions auxquelles les députés s’exposent en cas de non-respect des règles.

Quatre sanctions peuvent être appliquées. "Deux que le président de séance peut prendre seul: le rappel à l’ordre et le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. "Et deux autres sanctions qui, parce qu’elles sont les plus graves, ne peuvent être décidées seules." Il s’agit de la censure simple et de la censure avec exclusion de 15 jours, sanction prononcée contre le député Sébastien Delogu.

"Ces sanctions nécessitent la convocation du Bureau de l’Assemblée dans lequel tous les groupes politiques sont représentés et qui proposent la sanction à l'ensemble des députés qui, par un vote dans l'hémicycle, est libre d’accepter la sanction ou de la refuser", ajoute Yaël Braun-Pivet.

"Pour apprécier le niveau de sanction à prononcer, il appartient au président de séance ou au bureau de prendre en compte, au-delà du geste, ou comportement interdit, plusieurs éléments de contexte.”

Mardi, le député LFI a reçu les applaudissements de son groupe parlementaire et les huées de plusieurs groupes en brandissant le drapeau de la Palestine.

Faits similaires "sanction différente"

"Dans ce cas précis, nous étions dans l’impossibilité absolue de reprendre nos travaux du fait du tumulte qui perdurait dans l'hémicycle", détaille Yaël Braun-Pivet dans sa vidéo, ajoutant que Sébastien Delogu "avait déjà été sanctionné à trois reprises". Le député fait néanmoins l'objet d'une telle sanction pour la première fois. Dans le cas où la mesure est appliquée pour la seconde fois, l'exclusion s'étend sur 30 jours.

"Sur la base de ces éléments, le bureau a décidé collégialement de proposer à l'Assemblée qui l’a votée, la sanction de censure avec exclusion", a souligné la présidente. "La même sanction peut être prononcée pour des actes différents alors que des faits similaires peuvent faire l’objet d’une sanction différente." Et de conclure: "une sanction juste doit être posée avec rigueur, en fonction de notre règlement, des faits et de leurs circonstances".

Article original publié sur BFMTV.com