Yahoo Actualités Donald Trump visé aux États-Unis par plusieurs affaires judiciaires : le récap pour y voir plus clair
ÉTATS-UNIS - Les déboires judiciaires s’accumulent pour Donald Trump. Après la décision de la justice de l’État de Géorgie de l’inculper ce lundi 14 août, l’ex-chef de l’État et candidat républicain à la présidentielle 2024 est désormais inculpé dans quatre affaires criminelles, dont trois au niveau fédéral. Du jamais vu pour un président américain.
De quelles affaires parle-t-on ? Que lui est-il reproché ? Quand Donald Trump va-t-il devoir s’expliquer à la barre ? Pour y voir plus clair, Le HuffPost fait le point.
• L’affaire Stormy Daniels
Juste avant l’élection présidentielle de 2016, l’avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, aurait versé 130 000 dollars (environ 120 000 euros) à l’actrice de films X Stormy Daniels, de son vrai nom Stephanie Clifford, afin qu’elle taise une liaison qu’elle aurait entretenue avec le magnat de l’immobilier quelques années plus tôt. Michael Cohen a déclaré qu’il avait été remboursé par la suite par le locataire de la Maison Blanche.
Bien que de tels paiements ne soient pas illégaux en soi, Donald Trump les a inscrits comme « frais juridiques » dans les comptes de son entreprise, la Trump Organization, ce qui lui vaut de faire face à 34 chefs d’inculpation pour « falsifications de documents comptables ». L’ancien président a comparu devant la justice new-yorkaise le 4 avril et plaidé « non coupable ».
Le procureur de Manhattan Alvin Bragg est en charge du dossier et le procès devrait se dérouler à partir du 25 mars 2024 à New York.
• L’affaire des documents confidentiels
Alors qu’une loi de 1978 impose aux présidents américains de transmettre l’ensemble de leurs e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales, Donald Trump est accusé d’avoir ramené des cartons dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride, après avoir quitté la Maison Blanche. Parmi eux, des documents « secret-défense ».
En août 2022, des agents du FBI ont mené une perquisition spectaculaire et ont saisi une trentaine de boîtes. Près d’un an plus tard, 37 charges ont été retenues contre lui dont « rétention illégale d’informations portant sur la sécurité nationale », « entrave à la justice » et « faux témoignage ». L’ex-président a été inculpé fin juillet de trois chefs d’inculpation supplémentaires. Il a plaidé « non coupable » devant le tribunal fédéral de Miami.
Le procureur spécial Jack Smith avait été nommé en novembre par le ministre de la Justice Merrick Garland pour superviser l’enquête. Le procès est prévu pour le 20 mai 2024.
• L’assaut du Capitole et la présidentielle 2020
Le 1er août, Donald Trump a été inculpé de « complot à l’encontre de l’État américain », d’entrave à une procédure officielle et d’atteinte aux droits électoraux, en lien avec les événements survenus à l’issue de l’élection présidentielle de 2020 et ayant culminé avec l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
« Malgré sa défaite, l’accusé était déterminé à rester au pouvoir, » écrit l’acte d’accusation, qui estime que les « allégations » portées par Donald Trump sur l’élection « étaient fausses, et le prévenu savait qu’elles étaient fausses ». Il s’agit des accusations les plus sérieuses portées à l’encontre de l’ex-chef de l’État. Lors de sa comparution pénale le 3 août devant un tribunal fédéral de Washington, il a plaidé « non coupable ».
Le procureur spécial Jack Smith avait été nommé en novembre par le ministre de la Justice Merrick Garland pour superviser cette enquête également. La juge fédérale Tanya Chutkan doit présider le 28 août une audience pour déterminer la date de son procès.
• Une tentative de renverser la présidentielle en Géorgie ?
Immédiatement après la présidentielle 2020, Donald Trump a demandé à un haut responsable de Géorgie, au cours d’un coup de téléphone dont l’enregistrement a été rendu public, de « trouver » 11 780 bulletins de vote à son nom afin de renverser les résultats dans cet État clé. Objectif : se faire attribuer les 16 grands électeurs en lieu et place de son adversaire Joe Biden, qui l’avait remporté d’une courte tête.
La procureure de Géorgie Fani Willis enquête depuis 2021 sur le milliardaire républicain et a missionné un grand jury – un panel de citoyens chargé de pouvoirs d’enquête – pour déterminer s’il existait assez d’éléments pour l’inculper. Elle est parvenue à recueillir des témoignages de ses proches et a finalement décidé, lundi 14 août au soir, d’inculper l’ancien chef de l’État américain.
Elle l’a fait en vertu d’une loi en vigueur en Géorgie sur la délinquance en bande organisée, utilisée notamment contre les gangs et prévoyant des peines de cinq à vingt ans de prison. Ce faisant, elle a mis en examen le milliardaire et 18 autres personnes (parmi lesquelles l’ancien chef de cabinet de Donald Trump Mark Meadows, ou son ex-avocat Rudy Giuliani), leur donnant jusqu’au 25 août « pour se livrer volontairement » à la justice de Géorgie.
Difficulté particulière pour Donald Trump dans cette affaire : même s’il venait à l’emporter à la présidentielle de 2024, s’il est condamné en Géorgie, il ne pourra ni se gracier lui-même, ni obtenir l’abandon des poursuites par le bureau du procureur. Il s’agit en effet d’un procès au niveau de l’État de Géorgie sur laquelle l’État fédéral n’a pas autorité.
• Et ce n’est pas tout…
Après un procès au pénal et une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, la Trump Organization ainsi que Donald Trump et ses enfants sont visés par une plainte au civil déposée par la procureure générale de New York Letitia James.
Elle les accuse d’avoir « délibérément » manipulé les évaluations des actifs du groupe − qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe… – pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts. Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l’ex-président et ses proches. Le procès doit débuter le 2 octobre.
Donald Trump a par ailleurs été condamné en mai par un tribunal civil de New York à verser 5 millions de dommages et intérêts à l’ancienne journaliste E. Jean Carroll, dont il a été jugé responsable de l’agression sexuelle en 1996. La victime a à nouveau déposé plainte contre le milliardaire fin juin pour diffamation. Le procès est attendu pour le 15 janvier 2024.
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