Le dépôt de plaintes en ligne généralisé dès l’été 2024

« Agir pour une justice plus rapide, plus efficace et responsable, voilà le sens de notre action depuis 2017 et pour demain. » Vendredi 9 février, lors d'un discours à Bordeaux, où il a assisté à la prestation de serment de la plus grande promotion d'auditeurs de justice de l'École nationale de la magistrature (ENM), Emmanuel Macron a insisté sur sa volonté de réduire considérablement les délais de la justice.

Sur le réseau social X (ex-Twitter), le chef de l'État précise qu'une « justice plus rapide, c'est celle qui divise les délais par deux d'ici à 2027, qui simplifie les procédures pénales et civiles ». Cet objectif passe notamment par la « numérisation ».

Jamais ils n'avaient été si nombreux : les magistrats qui ont prêté serment ce jour incarnent l'investissement de la Nation dans notre justice.

Agir pour une justice plus rapide, plus efficace et responsable, voilà le sens de notre action depuis 2017 et pour demain :…

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) February 9, 2024

Ainsi, dans l'optique de faciliter les démarches, le président de la République a annoncé la généralisation de la plainte en ligne, expérimentée depuis décembre en Gironde, dès l'été 2024. Annoncé dès 2021, ce dispositif permet aux Français de porter plainte depuis leur domicile.

Deux millions de plaintes éligibles

Seules les affaires les plus simples comme les atteintes aux biens (vols, vandalisme, abus de confiance ou encore escroquerie, y compris sur Internet) sont concernées par [...] Lire la suite