Le dépôt de plaintes en ligne généralisé à toute la France dès l'été 2024

Faciliter les démarches. Emmanuel Macron a annoncé vendredi 9 février, lors d'un discours à l'École nationale de la magistrature à Bordeaux, la généralisation du dépôt de plaintes en ligne dès l'été 2024.

Devant la nouvelle promotion de futurs magistrats réunis au Palais des congrès, le chef de l'État a réaffirmé sa volonté de "diviser les délais de notre justice par deux d'ici à 2027".

"Ce n'est pas un objectif, c'est un impératif", a-t-il martelé.

Le président a aussi réaffirmé l'objectif "qu'en première instance, à la fin de ce quinquennat, les décisions de justice soient rendues en moins d'un an de délai", "partout en France".

"Simplifier" les démarches

Le dépôt de plainte en ligne est expérimenté depuis décembre en Gironde, tandis que la "visio-plainte" est testée dans quelques départements, dont la Sarthe.

"Ça va simplifier drastiquement la vie de nos compatriotes et de nos policiers et gendarmes", assure Emmanuel Macron.

Annoncé dès 2021, ce dispositif permet à "tous nos compatriotes qui le souhaitent de porter plainte depuis chez soi, à toute heure", a relevé le président.

Réservé à certaines affaires

Seules les affaires les plus simples, les atteintes aux biens (vols, vandalisme, abus de confiance ou encore escroquerie y compris sur internet) sont concernées par la plainte en ligne, et uniquement quand elle est déposée contre X, c'est-à-dire quand l'auteur n'a pas été identifié.

"Au total, sur trois millions et demi de plaintes par an, deux millions de plaintes sont éligibles à cette procédure simplifiée", a assuré Emmanuel Macron.

"Ceci se fait en pleine sécurité, en plein respect évidemment de la confidentialité et va nous permettre de beaucoup mieux organiser les choses et donc d'avoir encore plus de fonctionnaires de police et de gendarmes sur le terrain".

Article original publié sur BFMTV.com

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