Définition européenne du viol : 23 eurodéputés de la majorité s’opposent ouvertement à Emmanuel Macron

Image d’illustration - Emmanuel Macron et Stéphane Séjourné le 20 otobre 2022
LUDOVIC MARIN / AFP Image d’illustration - Emmanuel Macron et Stéphane Séjourné le 20 otobre 2022

POLITIQUE - C’est oui ou bien c’est non ? Les États membres se penchent pour la quatrième fois ce mercredi 13 décembre sur la première directive européenne destinée à lutter contre les violences faites aux femmes. Plusieurs pays, dont la France, hésitent encore à soutenir la définition du viol fondée sur l’absence de consentement. Depuis des mois, associations et opposants politiques réclament un changement de position, Emmanuel Macron s’y refuse.

La définition du viol de l’Union européenne doit intégrer l’absence de consentement

Face à ce non catégorique, 23 eurodéputés Renew, parmi lesquels Stéphane Séjourné, secrétaire général de Renaissance et proche du président, signent une tribune dans Le Monde mardi 12 décembre. Ils dénoncent « les argumentaires juridiques byzantins opposés par les États membres » qui « donnent un sentiment de déconnexion totale avec la souffrance vécue par les victimes ».

Dans cette tribune, les élus démontent un à un les deux principaux arguments de la Franceselon eux. L’Europe n’aurait « pas la compétence pour traiter du sujet du viol ». « La protection des droits fondamentaux est pourtant la raison d’être même de l’Union européenne » réfutent les signataires. Secondo, « la définition européenne pourrait, dans sa transposition, fragiliser l’édifice juridique national », pas un sujet pour les députés européens qui rappellent que la « transposition est de la responsabilité des États ».

Un quasi consensus

En France, associations et militants se mobilisent depuis la présentation du projet le 8 mars 2022 par la Commission pour faire plier le gouvernement. Hommes et femmes politiques aussi se retroussent les manches. Le député européen Raphaël Glucksmann a lancé le 19 septembre dernier, via son mouvement « Place publique », une pétition pour dire « non au sabotage de la loi européenne ! ». Celle-ci a recueilli plus de 192 000 signatures.

Le 14 novembre dernier, lors d’une séquence très remarquée, c’est Sandrine Rousseau qui donnait de la voix faire pour faire exister le sujet dans l’hémicycle. Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la députée écologiste a entonné l’hymne du Mouvement de libération des femmes.

Au centre aussi, des élus prennent position en faveur de la directive. Dès novembre 2022, Nathalie Colin-Oesterlé, eurodéputée PPE (Parti populaire européen), s’inquiétait d’une « loi au rabais ». Plus d’un an plus tard, sur X (ex-Twitter), elle interroge : « Les États membres bloqueront-ils encore les négociations en refusant d’y inclure une définition européenne du viol ? » et regrette que « le gouvernement français » soit « bien seul pour défendre cette position intenable ».

Dans les colonnes du Monde en octobre 2023, elle soulignait aussi, au côté de son collègue François-Xavier Bellamy, ce que beaucoup, à gauche, s’efforcent de rappeler : « la lutte contre les violences faites aux femmes » est censée être « la grande cause de ses quinquennats ».

À voir également sur Le HuffPost :

Assemblée nationale : Cet esclandre d’Ugo Bernalicis, député LFI, lui coûte plus cher que prévu

Le projet de loi immigration débattu en CMP « en début de semaine prochaine », annonce Yaël Braun-Pivet