Non-cumul des mandats : faut-il faire marche arrière ?

C'est une musique que tout bon jukebox possède dans son répertoire. Le dernier à avoir actionné la machine n'est autre que François Bayrou. Le haut-commissaire au Plan, dans un entretien au Point, relance le débat sur le non-cumul des mandats, une mesure inscrite dans une loi organique de 2014 et sur laquelle il aimerait revenir. Depuis lors, les parlementaires nationaux n'ont plus le droit d'occuper une fonction exécutive locale. De manière concrète, impossible pour un député ou un sénateur d'être également maire (ou adjoint), président (ou vice-président) de conseil régional, de conseil départemental ou d'une métropole.

À l'époque, les partisans du non-cumul des mandats, pour la plupart socialistes, estimaient que la double casquette d'élu local et national était incompatible avec un engagement plein et entier au Parlement. « Les indicateurs montraient que les députés et sénateurs qui cumulaient une fonction exécutive locale étaient moins présents au Parlement et travaillaient moins dans les commissions », se souvient Laurent Bach, professeur à l'Essec, auteur de l'étude Faut-il abolir le cumul des mandats ?, parue en 2012. Cette même année, 41 % des députés et 46 % des sénateurs cumulaient avec une fonction exécutive locale.

Rupture de lien

Dix ans plus tard, il est parfois reproché au non-cumul d'être néfaste. François Bayrou, à la fois maire de Pau et président de sa communauté d'agglomération, estime que la mesure a « rompu tout lien entre la démocratie [...] Lire la suite