Crise des opiacés: la Cour suprême américaine bloque l'accord protégeant de poursuites les Sackler

Sciences et Avenir

La Cour suprême américaine a annulé jeudi un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés, au motif qu'il exonérait la famille Sackler, propriétaire du laboratoire Purdue, de toutes futures poursuites émanant de victimes.

Les Sackler sont accusés d'avoir promu de façon musclée pendant des années leur médicament antidouleur OxyContin tout en ayant connaissance de son caractère très addictif. La vente de ce produit leur a rapporté des dizaines de milliards de dollars.

La surprescription de cet opiacé est généralement considérée comme le déclencheur de la crise qui a fait plus d'un demi-million de victimes en 20 ans aux Etats-Unis.

Le ministère de la Justice reprochait à cet accord; conclu en 2022 avec les 50 Etats américains, des collectivités locales et des victimes individuelles, et validé par une cour d'appel fédérale; de protéger la famille Sackler de toutes futures poursuites, y compris venant de victimes qui n'avaient pas consenti à cet accord.

Il s'agit notamment de municipalités et de tribus canadiennes.

"Le Code des faillites n'autorise pas (...) une immunisation vis-à-vis des poursuites sans le consentement des plaignants affectés", écrit au nom de la majorité Neil Gorsuch, auquel se joignent trois autres juges conservateurs et une progressiste.

"Ce que les Sackler ont accepté de mettre sur la table pour les victimes des opioïdes est loin d'approcher la la totalité de leurs biens", affirme-t-il, rappelant qu'ils avaient "siphonné" quelque 11 milliards de dollars du laboratoire Purdue dans les années précédant sa déclaration de faillite en 2019.

"Cela ne les empêche pourtant pas de demander une décision judiciaire qui éteindrait virtuellement toute poursuite à leur encontre pour fraude, blessure volontaire et même décès imputable à une faute, tout cela sans le consentement de ceux qui ont engagé de telles poursuites ou voudraient le faire", selon l'arrêt.

- "Billet de loterie" -

Dans son avis de désaccord, le juge Brett K[...]

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