Yahoo Actualités Créer une association à l’étranger
Vous êtes installés à l’étranger et avez un projet associatif ? Créer une association de A à Z peut devenir un beau projet mais nécessite quelques connaissances avant de se lancer.
Comment créer une association ?
Tout d’abord, la nationalité de votre association, et donc les démarches à faire et le droit qui s’y appliquera, dépendra du pays où se situe son siège social :
Vous créez une association française qui interviendra à l’étranger : dans ce cas-là, c’est le droit français qui s’appliquera. Selon les étapes détaillées par le site de l’administration française, il faudra commencer par choisir un nom, rédiger ses statuts, déterminer son siège social et enfin déclarer l’association. Bon à savoir : si votre organisme est agréé, il peut prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu français pour les personnes qui font un don, et ce qu’il soit en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.
Vous créez une association dans votre pays d’expatriation : dans ce cas-là, elle dépendra du droit local et les démarches et les critères peuvent varier. Par exemple, d’après le gouvernement australien, il faudra au moins cinq membres pour faire enregistrer une association, dont au moins trois qui résident en Australie, et il faudra proposer trois noms pour l’association. Au Québec, selon le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, pour créer un organisme sans but lucratif (OSBL), il faut remplir un formulaire et y joindre une déclaration sous serment. En Espagne, selon l’Association espagnole des fondations, vous aurez le choix entre deux modèles, une association ou une fondation, et pour cette dernière les fondateurs doivent être capables d’apporter 30 000 euros. Chaque pays ayant ses propres lois, il est donc important de s’informer sur le droit local avant de vous lancer.
Attention, si avec votre association étrangère vous pourrez exercer une activité ponctuelle en France, il n’est cependant pas possible de transférer une association étrangère en France, selon le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative.
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