Yahoo Actualités Contrôle technique des deux-roues : pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de l'instaurer ?
Vivement critiquée par les associations de motards, la mesure a été validée par décret en octobre 2023 et entrera en vigueur le 15 avril.
À l'approche de la date de mise en application de la réforme, la colère des motards gronde de plus en plus fort. Ce samedi 13 avril, de nombreuses manifestations d'usagers de deux-roues motorisés sont programmées partout en France, du Nord-Pas-de-Calais au Jura, en passant par la Charente Maritime et la Côte-d'Or.
L'objectif est simple : protester vigoureusement contre l'instauration imminente du contrôle technique obligatoire pour les véhicules à deux et trois roues. Cette mesure fait partie d'une réforme plus large du contrôle technique, annoncée par le gouvernement depuis 2022 et passée par décret en octobre 2023.
VIDÉO - Contrôle technique moto : obligation, prix et sanction
Une réforme imposée ?
Depuis six mois, les associations de motards, en premier lieu la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), n'ont eu de cesse de dénoncer cette mesure qu'elles jugent inutile, liberticide et surtout coûteuse pour les propriétaires de deux-roues, qui devront désormais satisfaire tous les trois ans au contrôle technique, avec une première obligation à compter du 15 avril (les personnes possédant déjà un véhicule à deux ou trois roues ont jusqu'au 14 août pour valider ce premier contrôle technique).
Malgré les protestations répétées des principaux concernés, malgré leurs actions spectaculaires, le gouvernement est donc resté inflexible sur cette réforme. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il n'a pas le choix. Cette instauration du contrôle technique pour les véhicules à deux et trois roues a en effet pour but de mettre la France en conformité avec une directive de l'Union Européenne (UE) datant de 2014.
Une directive de l'UE datant de 2014
"Tandis que le contrôle technique automobile est obligatoire depuis 1992 et le contrôle technique poids lourd depuis 2005, il n'y avait jusqu'à maintenant aucune obligation pour les deux-roues", note le site moncontroletechnique.fr. La situation a donc changé en 2014, en vertu d'une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil de l'UE.
La directive 2014/45/UE met en effet l'accent sur le lien entre bon état des véhicules et diminution du risque routier. "Les véhicules dont les systèmes techniques fonctionnent mal ont un impact sur la sécurité routière et peuvent contribuer à causer des accidents de la route entraînant des blessures ou des décès", peut-on lire au paragraphe 6.
La sécurité et l'environnement, arguments principaux
"Cet impact pourrait être réduit par la mise en place d’améliorations adéquates du dispositif de contrôle technique, suggère la suite du texte. Le fait de révéler de façon précoce une défaillance d’un véhicule contribuerait à remédier à cette défaillance et, par conséquent, à éviter un accident." On comprend donc que pour les autorités européennes, durcir les conditions du contrôle technique est vu comme un moyen de réduire le nombre d'accidents de la route.
L'autre argument avancé par le texte de la directive est de type environnemental : "Les véhicules dont les systèmes de régulation des émissions fonctionnent mal ont un impact sur l’environnement plus important que les véhicules correctement entretenus. Par conséquent, un dispositif de contrôles techniques périodiques contribuerait à améliorer l’état de l’environnement, en réduisant les émissions moyennes des véhicules", lit-on ainsi au paragraphe 7.
Le contrôle technique moto déjà effectif en Belgique et en Espagne
Un peu plus loin, dans la partie "Champ d'application", le texte précise que la directive sera applicable dans les pays membres de l'UE "à compter du 1er janvier 2022, (pour les) véhicules à deux ou trois roues - véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3". Arrivé à cette date, le gouvernement d'Emmanuel Macron (pas encore réélu) a donc mécaniquement dû mettre en chantier la réforme du contrôle technique.
Ainsi, dix ans après la décision de l'UE, le contrôle technique pour les deux-roues va devenir une réalité en France, alors que la FFMC continue de s'insurger contre cette mesure qui émanerait selon elle d'un "lobby". Comme le signale TF1 Info, ce nouveau contrôle technique est en tout cas déjà effectif chez certains de nos voisins européens, comme la Belgique ou l'Espagne, qui ont mis moins de temps que la France à le mettre en application.
