Conseil constitutionnel : Marine Le Pen met en cause son indépendance

POLITIQUE - Elle ne le dit pas clairement, mais elle n’en pense pas moins. Voici l’impression laissée par les propos tenus par Marine Le Pen ce mercredi 12 avril sur BFMTV au sujet du Conseil constitutionnel, qui a dans ses mains l’avenir de la réforme des retraites.

Interrogée sur la position qui sera la sienne une fois que les Sages auront rendu leur décision, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale affirme qu’elle « respectera » le verdict qui sortira de la rue de Montpensier. La députée du Pas-de-Calais, dont le parti a aussi saisi l’institution sur ce même projet de loi, se dit toutefois « modérément optimiste » quant à l’issue de l’examen.

En cause notamment, la composition du collège, qui compte Laurent Fabius, les anciens ministres macronistes Jacques Mézard et Jacqueline Gourault ou encore l’ex-Premier ministre, Alain Juppé dont les héritiers politiques se retrouvent au sein de la majorité.

« Je pense que la composition du Conseil constitutionnel est une composition faite de gens nommés par des politiques », a déclaré Marine Le Pen, jugeant que ce système « mériterait peut-être réflexion ». Et Marine Le Pen d’aller plus loin dans le sous-entendu : « il faut réfléchir à ce que les membres du Conseil constitutionnel soient véritablement et totalement détachés, totalement indépendants ».

Si Marine Le Pen juge que le sujet n’est pas « urgent » et ne fait pas directement le lien avec la réforme en cours d’examen, ses propos participent à la pression mise sur les Sages dans le contexte actuel, où toute la classe politique est suspendue à la décision qui sera rendue ce vendredi 14 avril.

Alors, sous influence politique le Conseil constitutionnel ? Au moment de leur nomination, les membres de cette institution s’engagent par serment à demeurer impartiaux et à respecter le secret des délibérations et des votes. Par ailleurs, ils ne peuvent pas faire n’importe quoi lors des débats. Car le Conseil constitutionnel ne juge qu’en droit, comme en témoigne cet ancien Sage cité par franceinfo : « Il peut y avoir des arrière-pensées politiques [lors des délibérations], mais il faut avancer des arguments juridiques ».

Dans une tribune au Monde, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier s’agaçait récemment de ce type de commentaires parasitant le travail des Sages. « Si, à l’instar de toute institution, voire de tout mécanisme juridique, le Conseil constitutionnel est évidemment perfectible, il ne mérite pas un tel réquisitoire, qui relève davantage de l’accusation incantatoire que d’une motivation fondée et justifiée », écrivait-il, affirmant que « rien ne semble étayer une politisation de l’institution, qui veille au respect de la Constitution, non d’une politique déterminée ».

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