Yahoo Actualités Le Conseil constitutionnel annule l’élection de trois députés
Anne-Sophie Frigout (RN), Thomas Mesnier (Horizons) et Bertrand Petit (PS) devront repasser par les urnes s’ils veulent redevenir députés.
POLITIQUE - Retour par la case campagne pour trois députés élus au mois de juin. Dans une décision rendue ce vendredi 2 décembre, le Conseil constitutionnel a invalidé les résultats des élections législatives dans trois circonscriptions.
C’est le cas de la députée RN Anne-Sophie Frigout, élue dans la 3e circonscription de la Marne, du député Horizons Thomas Mesnier, élu dans la 1ère circonscription de Charente et celle du socialiste Bertrand Petit, élu dans la 8e circonscription du Pas-de-Calais.
Dans le viseur des Sages, diverses irrégularités. Concernant Anne-Sophie Frigout, le Conseil constitutionnel conteste le fait que 965 bulletins de la candidate macroniste Laure Miller comportant la mention irrégulière « la candidate officielle d’Emmanuel Macron » ont été considérés comme nuls, « en l’absence de doute sur l’intention des électeurs qui les ont utilisés ».
Si les Sages estiment que cette mention, qui avait fait l’objet d’une rectification, contrevient bien au code électoral, l’annulation de ces bulletins altère selon eux la sincérité du scrutin, « compte tenu du faible écart de voix entre les trois candidats arrivés en tête » au premier tour.
« Émargements douteux »
Pour ce qui est de Thomas Mesnier, proche d’Édouard Philippe, le Conseil constitutionnel pointe des irrégularités concernant vingt-sept suffrages, dont certains présentent des « différences de signatures ». D’autres votes « ont donné lieu à des émargements entre les cases réservées respectivement au premier et au second tours, sans qu’aucune marque ni indication sur ces listes ou sur les procès-verbaux ne permette de déterminer à quel tour ces émargements se sont rapportés ni, par suite, d’établir que les suffrages correspondant à ces émargements douteux ont bien été décomptés au titre du tour auquel ils correspondent ». Assez pour le Conseil constitutionnel pour annuler l’élection dans la 1ère circonscription de Charente puisque la victoire s’est jouée avec 24 voix d’écart.
Concernant la 8e circonscription du Pas-de-Calais, c’est le suppléant de Bertrand Petit qui pose problème. L’institution a constaté que l’intéressé « figurait sur une liste de candidats aux élections sénatoriales qui se sont déroulées dans le département du Pas-de-Calais le 24 septembre 2017, en troisième position, après M. Dominique Watrin, candidat proclamé élu et Mme Cathy Apourceau-Poly ».
Or, après la démission de Dominique Watrin de son mandat de sénateur, c’est Cathy Apourceau-Poly qui a récupéré le siège. Ce qui fait automatiquement de René Hocq le remplaçant de la sénatrice. Une position incompatible avec celle de suppléant de Bertrand Petit. Un jeu de chaises musicales qui oblige donc les Sages à annuler l’élection législative.
De nouvelles partielles se dérouleront dans ces trois circonscriptions dans les trois mois qui suivent cette décision.
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