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Colère des agriculteurs : les pistes du gouvernement de Gabriel Attal pour mettre fin à la crise

Allègement des normes, mesures sur la taxation du GNR... Le gouvernement étudie plusieurs pistes pour répondre à la colère des agriculteurs, qui manifestent à travers la France depuis plusieurs jours.

Les agriculteurs ont de nouveau montré leur colère ce jeudi 25 janvier, allant pour certains jusqu'à menacer de bloquer Paris, pour sommer le gouvernement de répondre sans délai à leur détresse. Gabriel Attal, après avoir réuni les ministres de l'Agriculture, de la Transition écologique et de l'Économie, doit faire de premières annonces vendredi.

Selon nos informations, différentes pistes sont à l'étude pour répondre aux demandes des agriculteurs. La principale annonce de vendredi devrait porter sur le gazole non routier (GNR). La FNSEA, premier syndicat agricole, a elle listé mercredi ses doléances, demandant notamment au gouvernement de "garantir la compensation intégrale pour tous sur le GNR via la mise en place immédiate du Crédit d’impôt et l’intégration dans le prix payé du montant actuellement remboursé".

La piste du GNR étudiée

La hausse prévue de la taxation du GNR (GNR), le carburant utilisé dans les tracteurs, alimente la colère des agriculteurs. Le GNR bénéficie d'une fiscalité allégée par rapport aux carburants achetés par les automobilistes ou les routiers.

Les agriculteurs obtiennent en plus un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) pour l'achat de GNR. Ils doivent pour cela faire une déclaration auprès de l'administration, accompagnée des factures, souvent en fin d'année.

À très court terme, le gouvernement étudie la possibilité de permettre aux agriculteurs de bénéficier du remboursement de la TICPE dès février de l'année concernée, sur le modèle du crédit d’impôt pour garde d’enfant. Ce remboursement serait à hauteur de 75% du montant total à rembourser.

Pour inciter à consommer moins d'énergies fossiles, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement la détaxe sur le GNR dont bénéficient les agriculteurs.

Vers une avance des pétroliers ?

Des négociations menées en juin par la FNSEA avec le gouvernement ont permis de conserver une partie de cet avantage, d'étaler sa baisse sur plusieurs années, jusqu'en 2030, et d'obtenir des compensations, a souligné le 10 janvier le président de l'organisation Arnaud Rousseau; les recettes supplémentaires récupérées devraient notamment servir à financer la transition écologique des agriculteurs.

La hausse de la taxe reste malgré tout une source de mécontentement parmi de nombreux agriculteurs, la Coordination rurale continuant par exemple de s'opposer catégoriquement à la remise en cause de cette niche fiscale. Le gouvernement étudie donc la possibilité de demander aux pétroliers d'avancer eux-même cette réduction de taxe, dès la livraison de GNR. Les pétroliers se feraient rembourser par l'État dans un second temps. Une mesure qui doit encore être négociée avec les pétroliers.

Un allègement des normes envisagé

Par ailleurs, beaucoup d'agriculteurs qui manifestent cette semaine mentionnent les normes, environnementales notamment, auxquelles ils sont soumis et qu'ils jugent trop contraignantes. La FNSEA demande ainsi au gouvernement la mise en œuvre d'un "chantier de réduction des normes". Pour y répondre, l'exécutif se penche sur l'obligation pour les agriculteurs de mettre une partie de leurs terres en jachère.

Cette règle fait référence à une disposition de la Politique agricole commune (PAC): pour bénéficier des aides européennes, les agriculteurs doivent respecter certaines conditions agro-environnementales.

Dans la nouvelle version de la PAC entrée en vigueur en 2023, figure notamment l'obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou en infrastructures agroécologiques (IAE), qui comprennent les haies, les arbres, les bosquets, les fossés, les mares. Un taux qui peut être réduit à 3% sous conditions. L'obligation de laisser certaines terres en jachère était aussi présente sous l'ancienne PAC. L'objectif est de favoriser la biodiversité. La décision de revenir sur cette règle n'étant pas nationale mais européenne, Gabriel Attal pourrait renvoyer vendredi à des négociations à l'échelle de l'UE.

Le gouvernement étudie aussi un renforcement de contrôles dans le cadre des lois Egalim, qui doivent protéger les revenus des agriculteurs, et l'accélération des indemnités pour les agriculteurs dont l'activité est touchée par les maladies bovines.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Ouverture du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture européenne