La CMP sur la loi immigration a-t-elle des chances d’aboutir ?

POLITIQUE - Rendez-vous est pris. Élisabeth Borne reçoit (encore) Les Républicains, ce dimanche 17 décembre en début de soirée, afin de tenter de sortir de l’impasse du projet de loi immigration et de trouver une solution qui permettra au texte de survivre à la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira ce lundi 18 décembre.

L’enjeu politique est immense pour la Première ministre qui, encore une fois, semble jouer son poste à l’heure où Emmanuel Macron a prévenu qu’il tirerait « toutes les conséquences » d’un échec sur le dossier. Un exercice d’autant plus que délicat pour Élisabeth Borne que le recours au 49.3 a été écarté par le chef de l’État, ce qui limite ses marges de manoeuvres et l’expose à devoir avaler les couleuvres droitières servies par Éric Ciotti, au prix de l’indigestion de ses propres troupes à l’Assemblée.

« Tout sera ficelé avant »

D’où les efforts investis dans les discussions avant l’examen du texte en CMP. « Si le gouvernement et LR souhaitent une CMP conclusive, tout sera ficelé avant », prévient au HuffPost une source parlementaire socialiste, sans préjuger de ce qui pourra sortir de ce cénacle. Car la composition de l’instance qui aura le sort du texte entre ses mains laisse le jeu ouvert : cinq voix pour la droite, cinq pour le camp présidentiel, trois pour la gauche et un vote pour le Rassemblement national.

D’autant que celle-ci est présidée par Sacha Houlié, leader de l’aile gauche macroniste au Palais Bourbon et farouche opposant du durcissement du texte tel qu’opéré au Sénat. Le conclave compte par ailleurs un élu MoDem, composante de la majorité également soucieuse des « mesures d’équilibres » pour contrebalancer la copie sénatoriale.

« Pour ma part, j’espère qu’ils vont trouver un accord », a souhaité François Bayrou ce dimanche lors du « Grand Jury » RTL-M6-Paris Première-Le Figaro, tout en estimant que « l’équilibre du texte doit être préservé ». Ce dont Les Républicains ne veulent, a priori, pas entendre parler. « C’est le texte du Sénat, et lui seul, que nous voulons voter », a prévenu ce dimanche dans le JDD Éric Ciotti.

Points d’achoppement

De quoi sceller d’avance les chances de compromis ? « Je pense que les conditions sont réunies pour avoir une commission mixte paritaire conclusive », a tempéré ce samedi 16 décembre sur franceinfo Hervé Marseille, chef de file des sénateurs centristes.

Selon La Tribune dimanche, le patron des Républicains, initialement hostile à toute mesure de régularisation, devrait finalement accepter l’article 4 bis sur les métiers en tension. La contrepartie de l’apport des troupes d’Hervé Marseille à la majorité sénatoriale, rangée derrière LR. Dans le JDD, Éric Ciotti semble effectivement avaliser la mesure, estimant qu’elle offre « des garanties nécessaires pour étouffer l’appel d’air » et que le dispositif se retrouve « plus restrictif que la circulaire Valls ».

Suffisant pour obtenir au moins 8 votes en CMP ? Un habitué des coulisses parlementaires en doute. « Je ne pense pas que la majorité (et notamment le MoDem) puisse se renier à ce point », pronostique notre interlocuteur. Même sentiment chez un cadre du groupe RN à l’Assemblée : « si elle est conclusive, c’est que soit LR, soit Renaissance ou le MoDem s’est renié ».

D’autant qu’il reste des points d’achopement, listés par Bruno Retailleau auprès de l’AFP, comme sur « le code de la nationalité » et « les prestations sociales ». Autant de sujets sur lesquels la droite compte bien obtenir gain de cause et sur lesquels les 14 parlementaires en CMP auront à trouver un compromis, après un éventuel feu vert issu de la réunion organisée ce dimanche à Matignon.

Une issue positive de la CMP ne présage toutefois en rien un vote du texte final à l’Assemblée, dans la mesure où l’aile gauche de la Macronie pourrait refuser une version trop droitisée. Une brèche que la gauche a bien repérée. Dans une tribune à La Tribune dimanche, le patron du groupe PS à l’Assemblée nationale Boris Vallaud lance un appel aux « humanistes » de la majorité : « Je sais qu’il en reste. Ils peuvent encore refuser l’accord écrit dans le dos même de la commission mixte paritaire, au mépris de la séparation des pouvoirs, dans le bureau de la Première ministre sous la dictée de la droite. »

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