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Maltraitance animale: un homme condamné à verser des dommages et intérêts pour "préjudice animalier" après la mort de son chat, une première

Un homme a été reconnu coupable d'actes de cruauté ayant entraîné la mort de sa chatte. Condamné à 8 mois de prison avec sursis, il doit aussi verser 100 euros à une association de défense des animaux pour "préjudice animalier".

Les animaux peuvent-ils être eux aussi victimes d'un préjudice? C'est ce qu'a tranché la justice. Le tribunal correctionnel de Lille a accordé jeudi 11 janvier des dommages et intérêts à une chatte pour "préjudice animalier", a rapporté dimanche l’avocate spécialisée en droit des animaux, Graziella Dode, dans une publication Instagram.

"Pour la première fois en France, le préjudice de l'animal a été reconnu et indemnisé symboliquement. Un pas de plus vers l'évolution des droits des animaux", a salué l'avocate.

"Voici enfin un pas de franchi, une petite révolution même, qui devrait faire jurisprudence dans tous les tribunaux de France", se félicite-t-elle au micro de BFM Grand Lille.

L'affaire concerne une chatte nommée Lanna, morte le 14 juillet 2023, après avoir reçu plusieurs coups de lattes en bois sur la tête.

Des condamnations pour "sévices graves" ou "cruauté" envers des animaux ont déjà été prononcées, mais c'est la première fois qu'un préjudice est reconnu en faveur d'un animal.

Coups de poing et coups de lattes

Âgée d'environ un an, la jeune chatte nommée Lanna est retrouvée en juillet 2023 dans une poubelle par une voisine, interpellée par des miaulements. Son propriétaire reconnaît avoir frappé violemment l'animal avec ses poings et des lattes en bois, des coups qui entraînent sa mort, selon 20 Minutes.

Il assure que la chatte venait de griffer son fils autiste. Le tribunal lillois prononce le père de famille comme coupable d'actes de cruauté ayant entraîné la mort de la chatte et le condamne à 8 mois de prison avec sursis simple. Il a par ailleurs désormais interdiction de détenir un animal de compagnie de façon définitive.

La nouveauté est qu'il est en plus jugé coupable de préjudice animalier, en plus d'un préjudice moral et matériel. Pour cela, le propriétaire doit verser 100 euros à la Ligue protectrice des animaux du Nord de la France, qui se portait partie civile dans le dossier. La somme est faible, mais hautement symbolique.

8 mois de prison avec sursis

L'auteur des coups est condamné à 8 mois de prison avec sursis simple et doit verser 100 euros à la Ligue protectrice des animaux du Nord de la France, qui se portait partie civile dans le dossier, pour réparation des violences subies par l'animal. Une petite somme, mais fortement symbolique car inédite.

Le préjudice matériel et moral a été reconnu, mais aussi et donc pour la première fois, le préjudice animal. L'auteur des coups a par ailleurs désormais interdiction de détenir un animal de compagnie de façon définitive.

"J’espère que la décision lilloise va faire avancer la cause animale", a confié l'avocate spécialisée en droit des animaux à 20 Minutes.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Comment lutter contre la maltraitance animale? BFMTV répond à vos questions