Yahoo Actualités Charles III accusé de s’être enrichi grâce à une loi féodale et des morts sans héritiers
Le Guardian évoque des documents qu’il a pu consulter et qui révèlent comment les fonds sont secrètement utilisés pour financer la rénovation de propriétés appartenant au roi et louées à des fins lucratives.
ROYAUME-UNI - Charles III s’enrichit-il sur le dos des morts ? C’est ce que révèle une enquête du Guardian, ce jeudi 23 novembre. Le roi profiterait de la mort de milliers de personnes dans le nord-ouest de l’Angleterre grâce à leurs actifs financiers, qu’il injecte dans son empire immobilier lié au duché de Lancaster. Ceci grâce à une très vieille loi féodale.
Ce duché aurait en effet collecté des dizaines de millions de livres sterling ces dernières années par le biais d’actifs financiers dits bona vacantia « biens vacants ». Comme l’explique The Guardian, dans la majeure partie de l’Angleterre et du Pays de Galles, les biens des personnes décédées sans testament et sans parents identifiables sont transférés au Trésor. Celui-ci va les dépenser dans les services publics.
Mais selon une coutume datant de la période médiévale, deux duchés appartenant à la famille royale peuvent percevoir des bona vacantia : le duché de Cornouailles, qui génère des bénéfices pour celui qui est l’héritier du trône et le duché de Lancaster, hérité par Charles de sa mère à la mort de celle-ci l’année dernière. Tous deux sont des empires immobiliers.
Une « caisse noire »
Au cours des 10 dernières années, le Duché de Lancaster a collecté plus de 60 millions de livres sterling de fonds. Or, s’il est dit qu’après déduction des coûts, les revenus de bona vacantia sont reversés à des œuvres caritatives, il s’avère que seul un petit pourcentage de ces revenus (15 % de 61 millions de livres sterling) est finalement reversé à des œuvres caritatives.
Le Guardian évoque des documents internes au duché qu’il a pu consulter et qui révèlent comment les fonds sont secrètement utilisés pour financer la rénovation de propriétés appartenant au roi et louées à des fins lucratives. Le média évoque trois sources qui ont confirmé que le duché utilisait les revenus collectés sur les citoyens décédés comme une « caisse noire » pour rénover son portefeuille immobilier, réalisant ainsi des économies considérables.
Une aubaine puisque cette pratique contribue à rendre les propriétés locatives plus rentables, ce qui profite indirectement au roi, qui reçoit chaque année des dizaines de millions de bénéfices du duché.
Un fond pour les proches qui se manifesteraient tardivement
Selon d’autres documents divulguéses, les propriétés identifiées comme éligibles à l’utilisation des fonds comprennent des maisons de ville, des locations de vacances, des gîtes ruraux, des bâtiments agricoles, une ancienne station-service et des granges.
« Le roi a réaffirmé que l’argent de bona vacantia ne devrait pas profiter aux fonds privés, mais devrait être utilisé principalement pour soutenir les communautés locales, protéger la durabilité et la biodiversité des terres et préserver les propriétés publiques et historiques dans les domaines du duché de Lancaster », a déclaré un porte-parole du duché de Lancaster, cité par The Guardian. « Cela inclut la restauration et la réparation des bâtiments éligibles afin de les protéger et de les préserver pour les générations futures. »
Il a jouté qu’avant de distribuer des bona vacantia à des œuvres caritatives, le duché avait alloué de l’argent à un fond de réclamations tardives au cas où des proches survivants feraient de futures réclamations sur leur héritage.
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