Ce qui change ce dimanche 1er janvier 2023

NOUVEL AN - Comme chaque année, c’est une date butoir pour de nombreuses mesures. En ce dimanche 1er janvier 2023, au lendemain du réveillon de la Saint-Sylvestre, des dizaines de textes de loi, de dispositifs automatiques et de nouveautés administratives entrent en vigueur, concernant des millions de Français.

Et ce dans des domaines extrêmement variés, des aides au covoiturage en passant par la distribution du courrier, le montant du Smic, les prix gaz ou encore le broyage des poussins. Toute une batterie de mesures sur lesquelles Le HuffPost fait le point…

• La fin du timbre rouge de La Poste

C’est un changement qui n’en finit plus de faire parler. À partir de ce 1er janvier, La Poste ne propose plus son timbre rouge dédié aux lettres prioritaires. À la place, il faudra désormais passer par une procédure en ligne ou opter pour le timbre vert et une distribution du courrier un peu plus lente.

On vous en dit plus sur cette nouveauté dans notre article par ici.

• Niveau de vie : Le Smic augmente… automatiquement

1 353 euros net. Voici le nouveau montant du Smic mensuel net à partir de ce dimanche, soit une revalorisation de 24 euros par mois. Une augmentation qui est automatique et uniquement corrélée au niveau de l’inflation, et aucunement à une quelconque intervention politique. À noter que les fonctionnaires les moins bien rémunérés voient leur rémunération revalorisée de la même manière (+1,8%). Dans la fonction publique, l’indemnité de télétravail est en outre revalorisée, passant de 2,50 à 2,88 euros par jour (avec un plafond annuel de 253,44 euros).

Par ailleurs, on peut ajouter ici qu’à partir de ce 1er janvier, les Plans d’épargne logement qui sont signés seront mieux rémunérés que précédemment (2 % contre 1 % jusqu’alors). C’est la première hausse du genre depuis 22 ans.

Toujours concernant le niveau de vie des Français, 14 millions de seniors voient leur pension de retraite augmenter de 0,8 %. Il est aussi à noter que les personnes sourdes, aveugles ou en situation de handicap intellectuel, cognitif ou psychique peuvent désormais bénéficier de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour financer une auxiliaire de vie. Dans cette même thématique, on peut mentionner que les pensions alimentaires sont désormais versées automatiquement pour toutes les formes de divorce et de séparation, afin de prévenir les risques d’impayés. Une mesure qui sert notamment les mères isolées et les familles monoparentales.

• Énergie : Les prix du gaz vont grimper malgré un coup de pouce de l’État

Grand sujet de l’année 2022, la crise des prix de l’énergie est encore au cœur des préoccupations des Français de ce côté du réveillon. Et en l’occurrence, les prix du gaz vont augmenter, mais de manière limitée grâce à l’intervention de l’État. Ainsi, pour les abonnés résidentiels et certaines copropriétés, un bouclier tarifaire va bloquer la hausse à 15 %. Et pour les PME, associations, universités et hôpitaux notamment, l’État met aussi en place un « bouclier », mais concernant l’électricité cette fois. Jusqu’au 31 décembre, un maximum de 500 euros sera ainsi remboursé pour amortir la hausse des prix.

Toujours à propos des questions énergétiques, comme Le HuffPost vous l’expliquait en fin d’année, il est possible depuis le 27 décembre pour les ménages se chauffant au bois de solliciter une aide de l’État. On vous détaille comment juste ici.

Autre bonne nouvelle pour les petits budgets : la location de « passoires thermiques », ces logements consommant trop d’électricité, est désormais interdite puisqu’ils sont considérés au même titre que les logements insalubres ou sans cuisine.

Dernier point concernant l’énergie : à compter de ce 1er janvier, le relevé des compteurs électriques est désormais payant (8,48 euros tous les deux mois) pour les Français qui ne possèdent pas de compteur Linky ou qui n’ont pas adressé d’auto-relevé à Enedis en 2022.

• Transports : Fin de la ristourne généralisée à la pompe et un pass Navigo plus cher

Sujet connexe à l’énergie qu’est celui des transports maintenant. En l’occurrence, à partir de ce dimanche, l’aide offerte par l’État à tous les Français au moment de faire le plein prend fin. Seuls les 10 millions de Français les plus pauvres qui se rendent au travail en voiture ou en deux-roues peuvent demander sur le site impots.gouv.fr l’indemnité de 100 euros détaillée début décembre.

En outre, ce début d’année 2023 marque l’entrée en vigueur du bonus covoiturage de 100 euros qui vise à réduire les trajets individuels. On vous précise dans cet article les conditions à remplir pour toucher cette prime dévoilée mi-décembre. On peut également noter qu’à partir de ce 1er janvier, la moitié la plus modeste des ménages voient l’aide de l’État lors de l’achat d’une voiture électrique passer de 6 000 à 7 000 euros. Dans la même veine, les aides pour acquérir un vélo électrique ont été prolongées pour l’année 2023, et on vous précise tout ici.

Pour les usagers franciliens des transports en commun en revanche, janvier marque un surcoût puisque le pass Navigo prend 12 % en 2023, pour atteindre 84,10 euros mensuels, comme Le HuffPost vous le détaille dans cet article.

• Justice : Les viols ne sont plus jugés aux assises

C’est une véritable révolution pour la justice française : désormais, seuls les crimes passibles de plus de 20 ans de prison (hors terrorisme) sont jugés par un jury populaire. Ce qui signifie que les viols, eux, sont réservés aux magistrats professionnels et au cadre des Cours criminelles départementales.

Par ailleurs, on peut noter que la réduction automatique des peines des personnes emprisonnées n’existe plus. Désormais, c’est un juge d’application des peines qui peut accorder des réductions aux détenus ayant donné des « preuves suffisantes de bonne conduite » ou manifestant des « efforts sérieux de réinsertion ».

Enfin, le rappel à la loi disparaît ce dimanche et est remplacé par un « avertissement pénal probatoire ». Ce nouveau dispositif facilite la convocation de l’auteur d’une infraction et même la tenue d’un procès en cas de récidive dans un délai restreint (un ou deux ans).

• Et aussi : le broyage de poussins, McDonald’s et les préservatifs

- Comme Le HuffPost vous le racontait récemment, la mesure fait débat tant les exceptions sont larges. Mais il n’en reste pas moins qu’à partir de ce 1er décembre, le broyage d’une partie des poussins est désormais interdit en France.

- Vantée comme « une petite révolution » par Emmanuel Macron début décembre, la mesure était attendue de longue date. À compter de ce 1er janvier, les moins de 25 ans peuvent désormais obtenir gratuitement des préservatifs en pharmacie. Avec l’objectif de lutter contre le Sida, les infections sexuellement transmissible et de favoriser l’accès à la contraception.

- Afin de simplifier les consignes en matière de tri sélectif, une consigne s’applique désormais partout en France : tous les emballages plastiques sont à mettre dans la poubelle jaune. Une mesure portée par le ministère de la Transition écologique qui vise à sensibiliser les Français au recyclage du plastique.

- Dans la même veine, à compter de ce dimanche, tous les fast-foods et notamment les McDonald’s doivent fournir une vaisselle lavable et réutilisable à leurs clients mangeant sur place, au lieu des traditionnels verres et assiettes en carton ou en plastique. Des dispositions qui ne s’appliquent pas pour la vente à emporter.

- Sur un tout autre sujet, à partir de ce 1er janvier, le dépistage de maladies rares et graves chez les nouveau-nés (qui n’est pas réalisé sans l’accord des parents) est élargi à sept nouvelles pathologies, ce qui porte le total des à treize. Parmi elles, on trouve la mucoviscidose, la phénylcétonurie ou encore désormais l’homocystinurie et la leucinose.

- C’est enfin la fin d’une époque puisqu’à partir d’aujourd’hui, il sera possible de conserver son numéro de téléphone fixe en déménageant dans une autre zone géographique. Ainsi, il sera possible d’avoir un numéro commençant en 01 même en habitant en Provence par exemple.

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