Canal+ n’a pas à rétablir la diffusion de TF1 par satellite

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi que Canal+ n'était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat, selon un jugement dont l'Agence France-Presse a eu connaissance. Cela confirme une décision rendue en première instance le 22 septembre par le tribunal de commerce de Paris. Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution (box, appli myCANAL, TNT Sat), faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat.

Les deux groupes se rejettent la responsabilité du conflit. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. TF1 affirme que c'est son rival qui n'a pas souhaité trouver d'accord. Devant la justice, le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois. Le satellite est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne).

Baisse d'audience

En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1. Le tribunal de commerce, puis la cour d'appel ont notamment relevé que la loi n'imposait pas à Canal de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l'avait d'ailleurs reconnu le régulateur des médias, l'Arcom, au début du conflit. En outre, la cour d'ap [...] Lire la suite