Budget 2023: Borne actionne le 49.3 pour la dixième fois, nouvelle motion de censure déposée

La Première ministre a une nouvelle actionné l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter la loi sur le budget, malgré les critiques des élus des oppositions.

Élisabeth Borne a actionné ce jeudi devant l'Assemblée nationale l'article 49.3 de la Constitution pour la dixième fois, afin d'adopter une nouvelle partie de la loi portant sur le budget 2023, sans le vote préalable des députés. Les députés de la Nupes ont dans la foulée déposé une nouvelle motion de censure.

"Nous avons connu des avancées - je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre. La France a besoin d'un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais", s'est justifiée la Première ministre.

Le Sénat avait rejeté ce jeudi le projet de budget 2023 de l'exécutif, déplorant que la plupart de ses amendements aient été "balayés" par le gouvernement. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'en est défendu, assurant avoir "noué un véritable dialogue" lors du débat sur le budget. Le texte devrait être adopté d'ici la fin de la semaine.

Tollé dans les oppositions

La perspective de ce nouveau passage en force a suscité des critiques chez les membres des oppositions ce jeudi, avant même l'annonce d'Élisabeth Borne.

Le député LR Stéphane Sautarel a dénoncé "un déni de démocratie", tandis que l'écologiste Daniel Breuiller y a vu "un entre-soi dangereux".

Il s'agit du dixième, et potentiel ultime, recours au 49.3 par le gouvernement sur un texte budgétaire. L'utilisation de cet article a suscité à chaque fois un large tollé dans les rangs de la gauche et du côté du Rassemblement national, et donné lieu au dépôt de plusieurs motions de censure, dont aucune n'a été votée.

Article original publié sur BFMTV.com

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