Yahoo Actualités Bouclier tarifaire, tickets resto... Ce que contient le Budget 2023 qui vient d’être adopté
Il aura fallu cinq 49.3 pour faire adopter ce texte qui acte notamment le maintien en 2023 d’un bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz.
POLITIQUE - Cinq 49.3 plus tard et autant de motions de censure, le budget 2023 est bouclé. Ce samedi 17 décembre, le Parlement a adopté le projet de loi finances du gouvernement, mettant un terme à trois mois de discussions souvent houleuses au Palais Bourbon.
L’ultime motion de censure déposée par la NUPES a été rejetée ce samedi à l’Assemblée nationale, occasionnant de fait l’adoption définitive du budget 2023 par le Parlement.
Jeudi 15 décembre, Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du texte. « Nous avons connu des avancées – je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. (...) La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais », s’est justifié la Première ministre.
Depuis le 19 octobre, la cheffe du gouvernement a eu recours cinq fois au 49.3 sur le projet de loi finances. Sur la même période, elle l’a aussi utilisé cinq fois pour le projet de financement de la sécurité sociale. Une telle cadence n’était plus arrivée depuis l’automne 1989, quand le Premier ministre Michel Rocard était privé de majorité absolue au Palais Bourbon, comme Élisabeth Borne depuis les législatives du mois de juin.
Le budget est basé sur une prévision de croissance « volontariste » de 1% en 2023, supérieure aux anticipations de la Banque de France. Elle est d’autant plus contestée qu’Emmanuel Macron lui-même semble sceptique : début décembre, il a estimé que la France allait « passer de 2,5 % environ de croissance à 0,5 ou 0,7 en 2023 ». Le déficit public est lui prévu à 5% du PIB en 2023, avec l’objectif de revenir sous la barre des 3% en 2027.
Ces mesures qui touchent au portefeuille
Parmi les mesures phares, le texte acte le maintien en 2023 d’un bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz, dans une version toutefois moins protectrice qu’en 2022. L’augmentation des tarifs réglementaires sera ainsi limitée à 15% (au 1er janvier pour le gaz et 1er février pour l’électricité). Le coût net pour le déficit public était évalué initialement à 15 milliards, avant d’être rehaussé de 6 milliards par le gouvernement pour inclure de nouveaux bénéficiaires, dont les « structures collectives d’habitat » comme les Ehpad ou casernes.
Le budget prévoit aussi une hausse du plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’un enfant de moins de 6 ans, porté à 3 500 euros contre 2 300 euros aujourd’hui. La valeur faciale maximale des tickets-restaurants passe de 11,84 à 13 euros. La demi-part fiscale supplémentaire est étendue à toutes les veuves d’anciens combattants. La ristourne sur le carburant sera remplacée par une indemnité de cent euros réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes.
Enfin, un amendement de dernière minute du gouvernement prévoit une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF). Les modalités précises seront fixées par décret.
Du côté de l’Éducation nationale, un amendement augmentant de 10% des salaires des « accompagnants d’élèves en situation de handicap » (AESH) à la rentrée 2023 a été retenu.
Fonction publique, Fond vert et superprofits
Le budget adopté prévoit en outre plus de 10 000 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l’État et ses opérateurs en 2023. Ces hausses bénéficieront principalement au ministère de l’Intérieur, avec une augmentation de « 8 500 postes de policiers et gendarmes » en cinq ans et un peu plus de 2 300 emplois en équivalent temps plein attribués au ministère de la Justice. Dans le périmètre du ministère de la Défense, les effectifs seront renforcés avec plus de 1 500 nouveaux emplois, notamment « dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense ». L’exécutif a ajouté en cours de débats 10 millions d’euros de moyens supplémentaires pour l’Office national des forêts (ONF), dont les réductions d’effectifs ont été suspendues.
Malgré les critiques, le gouvernement a aussi maintenu le cap de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), étalée sur deux ans, avec une perte de recettes de 8 milliards d’euros. Le gouvernement a en revanche accepté d’ajouter un « filet de sécurité » pour les collectivités dont les dépenses d’énergie exploseraient.
Le budget comprend aussi un Fonds vert de 2 milliards d’euros à destination des collectivités territoriales, pour soutenir la rénovation thermique des bâtiments publics, ainsi qu’un plan vélo de 250 millions d’euros. Le soutien au verdissement du parc automobile est doté de 1,3 milliard d’euros. Cela inclut la mesure de « leasing social », un dispositif de location de voiture électrique réservé aux ménages les moins favorisés.
Enfin, sous pression face à la gauche qui demandait une taxation des « superprofits », le gouvernement a répondu par la transposition d’un accord entre pays de l’UE. Il prévoit d’une part « une contribution temporaire de solidarité » des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole. Le gouvernement évalue son rendement à 200 millions d’euros. Un second volet, qui prévoit de collecter une partie de la « rente » des énergéticiens, doit rapporter 11 milliards d’euros selon la dernière estimation du gouvernement.
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