Le bonus écologique à l’achat d’un voiture électrique ne sera plus automatique

ENVIRONNEMENT - Pour être éligibles au nouveau bonus écologique prévu pour le 1er janvier 2024, les véhicules électriques devront avoir obtenu un certain « score environnemental », lié aux émissions de CO2 générées par leurs matériaux ou leur transport, a indiqué ce jeudi 27 juillet le gouvernement à l’AFP, confirmant une information des Échos.

Le bonus « sera attribué aux véhicules qui émettront le moins de CO2, un vrai bonus écologique », a fait savoir ce vendredi 28 juillet le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur RTL. « Aujourd’hui il est distribué à tous les véhicules électriques quel que soit les conditions de production de ces véhicules. Or, il est attribué à des véhicules qui sont produits en Europe, où les normes sont les plus strictes (...) mais aussi à des véhicules qui ont été produits dans d’autres pays qui n’ont pas les mêmes normes environnementales ».

Empreinte carbone des matériaux

Selon les Échos, les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique doivent soumettre vendredi à concertation les projets de textes réglementaires encadrant la réforme de ce bonus écologique, une aide financière attribuée pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule peu polluant.

En fonction des émissions générées par ses matériaux, son assemblage ou son transport, chaque véhicule recevra un « score environnemental », a confirmé le gouvernement à l’AFP. Si ce score - dont le calcul n’a pas encore été précisé - dépasse 60, le modèle pourra prétendre à un bonus écologique.

« Cette réforme va nous permettre de réserver le soutien public aux véhicules électriques qui ont la meilleure empreinte », a souligné le ministre de l’Économie Bruno Le Maire dans une déclaration transmise à l’AFP. Dans le détail, l’empreinte carbone de l’acier, de l’aluminium, et des autres matériaux nécessaires à la fabrication des voitures, comme le verre, serait prise en compte, tout comme la transformation puis l’assemblage de ces matériaux.

L’avantage « aux entreprises françaises et européennes »

Les conditions de fabrication de la batterie, très émettrice de CO2, joueront aussi un rôle déterminant dans l’obtention de ce score. Le type de véhicule (citadine, familiale) et son moyen de transport jusqu’en France (bateau, train ou avion), seront aussi pris en compte.

En mai, Emmanuel Macron avait annoncé que le bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique serait réformé pour « prendre en compte l’empreinte carbone » de leur production et ainsi favoriser les véhicules fabriqués en Europe. En Chine, l’énergie qui permet de les produire repose encore largement sur le charbon.

« La transition énergétique doit permettre de créer des usines et des emplois en France », estime la ministre de la Transition Énergétique, Agnès Pannier-Runacher sur Twitter. « En imposant un critère environnemental sur les bonus écologiques et le leasing, nous donnons un avantage aux entreprises et qui font l’effort de leur empreinte environnementale », appuie-t-elle.

En imposant ces critères environnementaux, « nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l’effort de diminuer leur empreinte environnementale » a assuré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, dans une déclaration transmise à l’AFP.

Les constructeurs dont les modèles ne seront pas éligibles pourront faire appel pour tenter d’obtenir une dérogation, est-il précisé dans Les Échos. Un dossier devra être rendu à l’automne, et sera étudié avant la fin de l’année.

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