Oise: des parents appellent leur enfant "M", la justice saisie

Peut-on choisir n'importe quel prénom pour son enfant? Le procureur de la République de Beauvais (Oise), Frédéric Trinh, a annoncé ce vendredi 26 janvier avoir saisi le juge aux affaires familiales au sujet d'un petit garçon prénommé "M", rapporte Le Courrier Picard.

Né en février 2023 à la maternité de l’hôpital de Beauvais, l'enfant a été baptisé "M" par ses parents en "référence au chanteur Matthieu Chedid dit 'M'", indique le quotidien local.

"Nous avons contacté les parents pour nous assurer qu'il n'y avait pas d'erreur. Il n'y en avait pas. Nous avons donc enregistré le petit à l'état civil", a informé le service d'état civil de la Mairie de Beauvais au Courrier Picard.

"Puis l'officier d'état civil a transmis un signalement au procureur de la République de Beauvais car cela nous semblait possiblement contraire à l’intérêt de l’enfant", a-t-il ajouté.

Un prénom "préjudiciable"

Bien qu'il n’existe pas de liste officielle de prénoms autorisés par la loi, le Service Public rappelle que les parents sont dans l'obligation de respecter un certain nombre de règles au moment de la déclaration de naissance de leur enfant à l’officier d’état civil.

L'une d'entre elles stipule notamment que "le prénom, seul ou associé au nom de famille, ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant".

Dans le cas contraire, l'officier d'état civil, qui est chargé de contrôler chaque prénom choisi par les parents, est en mesure d’avertir le procureur de la République, qui, à son tour, peut saisir le juge aux affaires familiales.

C'est ce dernier qui ordonnera ou non la suppression du prénom sur les registres de l'état civil et attribuera un prénom à l'enfant si les parents ne lui en choisissent pas un autre.

Dans le cas du petit "M", il s'agit "certes, d'un deuxième prénom, mais il peut être préjudiciable", a jugé le service d'état civil de la Mairie de Beauvais auprès du Courrier Picard.

À titre de comparaison, en 2012, la cour d’appel d’Amiens (Somme) avait interdit à des parents de prénommer leur enfant "MJ", né en mai 2010, en hommage à Michael Jackson.

Hadès, Titeuf, Nutella...

En ce qui concerne les prénoms, les exemples d'affaires similaires ne manquent pas. En 2012, la Cour de cassation avait interdit à un couple de prénommer leur enfant Titeuf, en référence à la bande dessinée, craignant qu'il ne soit la cible de "moqueries".

En 2015, le prénom Nutella avait été retoqué par le tribunal de Valenciennes (Nord), considérant que le "nom commercial d'une pâte à tartiner" pouvait être contraire à l'intérêt de l'enfant. La petite fille avait alors été rebaptisée "Ella".

Plus récemment encore, en avril dernier, le tribunal de Saint-Malo (Ille-et-Villaine) avait, quant à lui, autorisé l'utilisation du prénom Hadès à l'enfant d'un couple né le 22 septembre 2022.

Le tribunal avait jugé que la référence à la mythologie était insuffisante "pour dire que le prénom est contraire à l'intérêt de l'enfant", ce dernier n'ayant "aucune connotation ridicule ou péjorative".

Article original publié sur BFMTV.com

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