Yahoo Actualités Assurance chômage: le Sénat adopte le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, après l'avoir durci avec une mesure pénalisant les refus répétés de CDI à l'issue d'un CDD.
Prévu sur trois jours, l'examen de ce texte porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt a été bouclé en une seule journée.
Une concertation d'ici la fin de l'année
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.
Ce texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage en fonction du marché de l'emploi, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
Le système actuel "reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l'emploi", a déclaré le ministre, soulignant que "60% des entreprises éprouvent des difficultés à recruter".
Ce mécanisme de modulation fait actuellement l'objet d'une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui "devrait durer 6 à 8 semaines pour aboutir d'ici à la fin de l'année", a précisé Olivier Dussopt.
Les rapporteurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste) ont inscrit le principe de la modulation en toutes lettres dans la loi, avec le soutien du ministre.
Fin de l'allocation pour les intérimaires qui refusent un CDI
Olivier Dussopt s'est en revanche montré défavorable à une autre mesure introduite en commission, qui prévoit qu'un demandeur d'emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l'issue d'un CDD ne puisse pas avoir droit à l'assurance chômage.
Des sénateurs LR, dont leur chef de file Bruno Retailleau, ont échoué à durcir cette disposition dans l'hémicycle. Un amendement prévoyant la privation d'indemnisation au premier refus a été rejeté d'extrême justesse.
Le Sénat a aussi adopté un amendement LR visant à exclure de l'allocation chômage les intérimaires qui n'acceptent pas un CDI proposé sur le poste qu'ils occupent en intérim. Quant à la disposition assimilant "l'abandon de poste" à une démission, introduite à l'Assemblée par des amendements de la majorité présidentielle et des LR, les sénateurs ont précisé la procédure applicable afin de la "sécuriser".
