Arthur Chevallier – Quand la justice déboulonne… la France

« Au nom du peuple français » figure à l'en-tête d'un arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nantes, au terme duquel est ordonné le retrait d'une statue de l'archange saint Michel d'une place des Sables-d'Olonne. La cour se fonde, entre autres, sur l'article 28 de la loi de 1905 concernant la séparation de l'Église et de l'État. Au mois de mars dernier, soit six mois avant la décision de justice, un vote avait été organisé par la mairie. Le résultat donnait plus de 94 % en faveur du maintien de la statue. De l'arrêt ou du vote, qui est « le peuple français » ?

La séparation des pouvoirs est une condition de l'État de droit. Les tribunaux administratifs ne sont pas tenus par la décision d'un conseil municipal dès lors qu'ils jugent qu'elle contrevient à la loi. C'est donc en légalité qu'ils ont décidé du retrait. Même si on n'est pas d'accord, il n'y a sur ce point aucun débat. Cela étant, l'articulation entre la justice et la démocratie est un sujet permanent. La justice est une institution, c'est aussi et d'abord un sentiment. L'harmonie d'une société repose sur la confiance mutuelle des citoyens, de leurs représentants, des fonctionnaires, la conviction profonde d'une juste proportion entre la coercition et la liberté. Les tribunaux peuvent être multipliés et démultipliés, ça ne serait la garantie de rien en termes de paix sociale. La chose est d'autant plus vraie dans un contexte de défiance sans précédent de notre modèle politique, où l'extrê [...] Lire la suite