Yahoo Actualités Après la suppression de l'Aide médicale d'État au Sénat, le ministre de la Santé dénonce "une faute"
Un désaccord au sein du gouvernement. Le Sénat a adopté ce mardi soir la suppression de l'aide médicale d'État (AME) pour les personnes sans-papiers dans le projet de loi immigration. Cette réforme introduite par la droite sénatoriale n'a pas reçu d'opposition de la part de l'exécutif dans l'hémicycle.
"C'est une profonde erreur et il y a des moments où l'erreur confine à la faute", a cependant regretté le ministre de la Santé Aurélien Rousseau dans la foulée de ce vote, dans l'émission Quotidien.
Avant de défendre "des mesures de santé publique qui n'ont rien à faire dans une loi immigration" et qu'il défendra "jusqu'au bout".
320.000 personnes concernées chaque année
Dans le viseur du Sénat depuis des années, cette suppression n'est pas une surprise. L'AME concerne 320.000 personnes par an et permet une prise en charge à 100% de la plupart des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques.
Elle est ouverte aux étrangers en situation irrégulière, qui ne possèdent ni titre de séjour, ni document attestant d'une demande en cours de titre de séjour. Elle ne concerne donc pas les demandeurs d'asile. Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exception de Mayotte. Elle coûte 935 millions d'euros par an, environ 0,5% des dépenses de santé.
L'AME remplacé par une aide "d'urgence" pour "les maladies graves"
Le Sénat a remplacé l'AME par l'aide médicale d'urgence. S'il rentrait en vigueur, ce dispositif se "recentrerait" sur "les maladies graves et des douleurs aiguës".
Si cette disposition n'est pas prévue dans le texte du projet de loi immigration présenté par l'exécutif, Gérald Darmanin, qui a donné le coup d'envoi de son examen lundi, avait donné le ton.
"Le gouvernement fera un avis favorable à la quasi-totalité des propositions du Sénat, partant du principe que le texte n'est pas mauvais mais que le gouvernement n'a pas raison tout seul", avait ainsi lancé le ministre de l'Intérieur.
Darmanin "favorable" à la fin de l'AME, contrairement à Borne
Agnès Firmin-Le Bodo, la ministre déléguée à la Santé, représentait le gouvernement ce mardi lors de la suppression de l'AME. Cette proche d'Édouard Philippe n'a pas soutenu l'amendement de maintien de cette disposition, déposé par la gauche.
Pour justifier ce positionnement, elle a expliqué que cette réforme n'avait "rien à faire" dans le projet de loi immigration, ouvrant la porte à l'annulation de la mesure par l'Assemblée nationale qui se penchera sur le projet de loi mi-décembre.
Le ministre de l'Intérieur avait, lui, indiqué début octobre être "favorable" à la suppression de ce dispositif, avant d'être recadré par Élisabeth Borne qui avait indiqué que Gérald Darmanin s'exprimait "à titre personnel".
"La fin du laxime" pour la droite au Sénat
"L'Espagne a essayé ce dispositif. Au bout de quelques années, elle s'est rendue compte qu'elle avait 20% de mortalité en plus dans cette population qui est beaucoup plus sujette aux maladies transmissibles", a encore asséné le ministre de la Santé mardi soir.
"Il faut tuer toute une série de fantasmes. Il y a des gens qui vous disent que l'AME permet d'avoir le même panier de soins que les Français. Non, ce n'est pas vrai", a encore précisé Aurélien Rousseau.
L'exécutif a commandé un rapport sur l'AME à Patrick Stefanini et Claude Evin. Leurs premiers travaux indiquent que ce dispositif n'est pas "un facteur d'attractivité" pour les étrangers et indiquent un taux de non-recours de 50%.
Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR, s'est félicité de son côté d'avoir mis "fin au laxisme" sur Public Sénat.
