Yahoo Actualités Après une altercation à l'Assemblée, Ugo Bernalicis privé d'une partie de son indemnité parlementaire
La sanction est tombée. Après avoir provoqué des tensions en commission des lois ce jeudi soir, Ugo Bernalicis se voit infliger deux sanctions par la présidente de l'Assemblée nationale.
Le député insoumis subit un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. Ugo Bernalicis va également voir son indemnité parlementaire être amputée de 25% pendant un mois. Concrètement, l'élu qui touche habituellement 7.605 euros brut par mois va toucher fin décembre 5.703 euros.
Une demande de suspension de travaux de la commission refusée
Jeudi soir, en fin de journée, Ugo Bernalicis demande une suspension de séance en pleine commission des lois qui travaillait alors sur le projet de loi immigration pour lui permettre de se rendre dans l'hémicycle.
Le motif: la niche parlementaire de La France insoumise - journée durant laquelle le groupe peut présenter ses propres textes à l'Assemblée - se déroule au même moment.
La demande est alors refusée par Sacha Houlié, le président de la commission des Lois. Si les députés sont bien en train de débattre dans l'hémicycle, ils ne sont pas en train de voter.
"Il faudra employer la force physique si vous voulez me virer"
La coutume parlementaire veut que la suspension de séance ait lieu lors des votes et non avant - contraignant régulièrement les parlementaires qui veulent défendre des amendements à courir de la commission à l'hémicycle.
"Il faudra employer la force physique si vous voulez me virer de cette commission! Je resterai là tant qu’elle ne sera pas suspendue", lance alors Ugo Bernalicis qui ne veut manquer ni les échanges dans l'hémicycle ni les discussions avec Gérald Darmanin, alors présent en commission.
"Contact physique" mais "pas de violence"
Le député insoumis reproche encore à Sacha Houlié de ne pas avoir, selon lui, fait respecter un engagement pris en conférence des présidents de l'Assemblée, pour interrompre les commissions, quand un texte issu de la commission concernée est examiné dans l'hémicycle.
D'après des informations du Figaro, Ugo Bernalicis aurait ensuite empêché son collègue du groupe Liot, Christophe Naegelen de présenter son amendement en commission. Lequel lui aurait saisi le bras, avant qu'ait lieu une "altercation physique très claire", selon un élu interrogé par le quotidien. Il y a eu "contact physique", mais "pas de violence", a relaté la députée Renaissance Caroline Abadie auprès de l'AFP.
Vers d'éventuelles autres sanctions
Précisant qu'il avait lui-même soulevé un problème de calendrier, Sacha Houlié a ensuite dénoncé "un bazar incroyable" et indiqué qu'il saisirait la présidence de l'Assemblée pour "troubles graves". "Moi aussi je vais demander des sanctions", a réagi Ugo Bernalicis, selon l'AFP.
Le président de la commission des lois a remercié Yaël Braun-Pivet pour "cette sanction immédiate" et renvoie au prochain bureau de l'Assemblée nationale.
Cette sorte de conseil d'administration du Palais-Bourbon doit désormais trancher sur son sort le 13 décembre prochain. Le député insoumis pourrait écoper de sanctions plus lourdes. Il pourrait par exemple se voir priver de son indemnité parlementaire de moitié pendant un mois et aboutir à une interdiction de venir au Parlement pendant deux semaines.
Cette sanction avait été prononcée en novembre 2022 à l'encontre du député Rassemblement national Grégoire de Fournas, après ses propos racistes - "Qu'il retourne en Afrique" - tenus à l'égard de son collègue parlementaire insoumis Carlos Martens Bilonguo.
