Après un âpre combat contre l’État, une octogénaire récupère sa fortune

Après cinq années de procédures, le ministère de l’Économie a répondu favorablement à la demande de Francine Chaffard, qui remuait ciel et terre pour se faire rembourser les 89 944,92 euros de bons du Trésor qu’elle avait souscrits en 1996.
Après cinq années de procédures, le ministère de l’Économie a répondu favorablement à la demande de Francine Chaffard, qui remuait ciel et terre pour se faire rembourser les 89 944,92 euros de bons du Trésor qu’elle avait souscrits en 1996.

C'est un long combat qui aura duré cinq ans et à l'issue duquel elle a obtenu gain de cause. Comme le rapporte Le Parisien, au terme d'une interminable procédure contre l'État, Francine Chaffard est parvenue à récupérer les 89 944,92 euros de bons du Trésor qu'elle avait souscrits en 1996 et qu'elle a pendant longtemps pensé perdus à jamais.

L'octogénaire, qui a investi avec son défunt mari pendant de nombreuses années en bons du Trésor, retirait fréquemment des sommes d'argent entre 1996 et 2011 pour répondre à ses besoins. Malheureusement pour elle, une loi vient tout changer en 2008 et passe le délai de prescription des bons du Trésor de 30 à 5 ans. Sauf que Francine Chaffard n'a jamais été mise au courant de cette modification par les services de l'État.

« On nous rappelait sans cesse que nul n'est censé ignorer la loi », se remémore sa fille Christine Chaffard, auprès de nos confrères. « Mais on ne lit pas le Journal officiel (JO) tous les jours au petit-déjeuner, et preuves à l'appui, ma mère a pu démontrer qu'à aucun moment les fonctionnaires du Trésor n'avaient joué leur rôle en informant maman du changement de date. »

À LIRE AUSSIMichel Richard – Oui, l'argent magique, ça existe !

Bruno Le Maire sollicité

Après avoir tenté d'obtenir gain de cause par la voie classique et une fin de non-recevoir, Francine Chaffard va voir sa démarche s'accélérer grâce à la médiatisation de son cas par Le Parisien. Après qu'elle a saisi en dernier recours le Défenseur de [...] Lire la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles