Yahoo Actualités Airbnb, Abritel : tout savoir sur la loi adoptée par le Sénat visant à durcir les règles pour les bailleurs
Si vous êtes propriétaire d’un meublé touristique, certaines règles vont changer. Voici les principaux changements.
L’essor des plateformes de location saisonnière, dont Airbnb est l’étendard, depuis une dizaine d’années a déréglé le marché locatif et participé à la flambée des prix de l’immobilier dans les zones les plus touristiques. Face à cette crise du logement, les pouvoirs publics s’attaquent aux meublés touristiques. Après l’Assemblée nationale en janvier dernier, le Sénat a adopté le mardi 21 mai une proposition de loi visant à "remédier aux déséquilibres du marché locatif". Pour continuer à louer leur logement sur les plateformes de location, les propriétaires vont être soumis à de nouvelles règles.
Consensus sur la fin de la niche fiscale
L’une des mesures emblématiques de cette loi "anti-Airbnb" et qui fait consensus chez les parlementaires consiste à réduire à 30% le taux d'abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme. Jusqu’à présent, les locations touristiques bénéficiaient d’un abattement fiscal pouvant grimper à 71% en zone tendue. "Cet avantage apparaît aujourd’hui excessif au regard de ceux dont jouissent les propriétaires de logements en location, sans justification particulière au regard des charges induites par la gestion des biens", a reconnu le ministre du Logement Guillaume Kasbarian, en ouverture des débats.
Un temps débattue, la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée reste quant à elle à 120 jours.
Au-delà de cette réduction de l’abattement fiscal, le texte prévoit d’obliger les propriétaires de locations touristiques à enregistrer leur bien via un téléservice avant le 1er janvier 2026. Le but est de permettre aux maires de disposer de toutes les informations nécessaires sur les biens proposés à la location dans leurs communes pour mieux les contrôler.
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Côté propriétaire de meublés touristiques, il n’y a toutefois pas que des mauvaises nouvelles à tirer de ce texte. Ils auront jusqu’au 1er janvier 2034 pour faire les travaux de rénovation énergétique afin d’obtenir la note minimale de D au DPE. Condition sine qua non pour louer leur bien aux touristes. La version votée à l’assemblée nationale préconisait plutôt 2029 pour se mettre dans les clous.
Désormais, sénateurs et députés devront s’accorder sur un texte de compromis lors d’une commission mixte paritaire dans les prochains jours.
