Affaire des tableaux flamands : redressement fiscal confirmé pour Guéant

L'ancien ministre Claude Guéant, accusé de recel, à son procès à Paris, le 5 décembre 2018.  - Credit:ERIC FEFERBERG / AFP
L'ancien ministre Claude Guéant, accusé de recel, à son procès à Paris, le 5 décembre 2018. - Credit:ERIC FEFERBERG / AFP

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé le redressement fiscal de Claude Guéant dans l'affaire de la vente de deux tableaux flamands, aussi liée à l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. En mars 2008, l'ancien bras droit du président avait reçu un virement de 500 000 euros.

Selon un arrêt de la cour, Claude Guéant a fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2011 à sa nomination au ministère de l'Intérieur. L'ancien ministre affirme à l'époque que la somme provient de la vente de deux tableaux d'Andries Van Eertvelt à un avocat d'affaires malaisien, Siva Rajendram, et est destinée à acheter un appartement. En 2013, une enquête est ouverte sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy. L'ancien ministre est mis en examen en mars 2015.

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La justice se penche alors sur le virement et transmet ses informations à l'administration fiscale. Les enquêteurs pensent que l'argent provient de fonds libyens. L'administration fiscale décide en 2016 d'un redressement et impose la somme dans la catégorie des bénéfices non commerciaux avec des pénalités pour manœuvres frauduleuses, affirmant qu'elle a été perçue « en contrepartie d'une prestation dont il a opacifié le circuit de rémunération afin d'en cacher la véritable nature ».

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