Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande

point final - La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour l’assassinat de l’étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan

Il espérait un troisième procès, mais cette fois-ci, c’est bien fini. La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour l’assassinat de l’étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan.

Dans son pourvoi, Jean-Marc Reiser, 63 ans, contestait un point de l’arrêt de la cour d’assises d’appel de Colmar qui avait confirmé en juin 2023 la peine prononcée en première instance, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans. Cet arrêt mentionnait notamment que la cour avait décidé de cette peine « à la majorité de huit voix au moins » ce qui, selon lui, violait « le secret des délibérations » et entachait « les délibérations d’une nullité absolue », indique l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Un argument balayé par la juridiction, pour laquelle « l’énonciation selon laquelle ces votes ont été acquis à la majorité de huit voix au moins n’a porté aucune atteinte au secret des délibérations ». En conséquence, la cour « rejette le pourvoi » de Jean-Marc Reiser, rendant sa condamnation définitive dans ce dossier.

Pour rappel, le co(...) Lire la suite sur 20minutes

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