Yahoo Actualités Affaire Neymar: transfert ou clause? La transaction PSG-Neymar au coeur du dossier
Au cœur de ce dossier, il y a la question de la clause libératoire payée à l’été 2017 pour permettre à Neymar de quitter l’Espagne afin de rejoindre la France. En 2017, le club catalan avait bien précisé que "les représentants légaux de Neymar" avaient "réalisé le paiement des 222 millions d’euros". Nous sommes donc dans le cas d’un joueur qui rachète sa clause libératoire auprès du FC Barcelone, mais le flou règne sur la justification de cette transaction côté PSG et les possibles "avantages fiscaux" obtenus.
Selon plusieurs sources, l’enquête va devoir démontrer si une fraude est détectée et ça pourrait entraîner des conséquences sur plusieurs acteurs de ce dossier. Outre l’aspect judiciaire, si une fraude est avérée l’administration fiscale pourrait réclamer une somme à Neymar dans le cadre d’un redressement fiscal, dans un premier temps. Une source à Bercy ajoute: "Si une fraude est reconnue, Neymar pourrait aussi se retourner contre le PSG, même si ses conseils auraient pu sonner l'alerte, tous les documents signés lors de l’été 2017 seront déterminants dans la compréhension du dossier".
Tous les interlocuteurs du dossier reconnaissent que Bercy avait le droit d’apporter une interprétation de la situation, surtout dans un cas assez inédit pour le sport français avec un montant important, mais pas de négocier ou de conseiller un "avantage fiscal".
"Force est de constater que, selon les enjeux, les contribuables ne sont pas traités de la même façon. Ainsi, nombre de contribuables qui fréquentent nos guichets, ne reçoivent pas de conseils fiscaux au moment de la déclaration de revenus pour savoir, par exemple, s’il est plus judicieux de garder un enfant à charge ou de lui verser une pension alimentaire. Et nous en convenons, le rôle de l’administration fiscale est de renseigner et non de conseiller", a fait savoir le syndicat Solidaires Finances Publiques dans une lettre. Une intervention questionne aussi sur la "concurrence déloyale" avec les autres clubs du championnat qui n’ont pas accès à ces conseils.
"Quid du PSG dans ce dossier?"
Mais une difficulté apparaît, le système de la clause libératoire n’existe pas en France et complique la lecture du dossier et laisse place à l'interprétation de tous les acteurs. "Quid du PSG dans ce dossier? Si l’administration reconnaît un transfert, il n’y a aucun problème sur le papier. Mais si l'enquête dit le contraire?", questionne un proche du dossier.
Ce paiement pourrait être considéré comme une avance sur salaire, ce qui entraîne une imposition et des cotisations sociales. Dans les messages dévoilés par nos confrères de Mediapart, un échange est important. "Vos avocats pensent à ce stade que le risque de devoir payer des charges sociales […] est probable", explique le cabinet Ernst & Young, qui aurait estimé la facture potentielle à "40 % du montant du transfert", soit 88 millions d’euros. Transfert ou pas? Tout dépend donc de la justification de cette transaction entre le PSG et Neymar auprès de l’administration française, où en interne ce dossier commence à irriter de nombreux fonctionnaires. Si c’est l’inscription d’un transfert, alors la fiscalité appliquée est différente.
Dans les échanges dévoilés par Mediapart, Hugues Renson avait écrit à Jean-Martial Ribes en 2017 en affirmant que Gérald Darmanin "considère que c’est bon (…). Ce qui compte, c’est que les documents que nous avions évoqués soient produits. Ils protégeront". L’enquête ne fait que commencer pour les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscale (OCLCIFF) et de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) en appuis des juges d'instruction Vincent Lemonier et Serge Tournaire, présents lors des perquisitions lundi dans les locaux de Bercy.
