Yahoo Actualités Affaire Jubillar: la cour de Cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar
Les investigations vont pouvoir reprendre. La Cour de cassation n'a pas donné d'issue positive à la demande de pourvoi de Cédric Jubillar et de ses avocats, qui souhaitaient voir annuler une procédure de supplément d'informations ordonnée par les juges d'instruction en charge de l'affaire à Toulouse, a appris BFMTV.com de source judiciaire, confirmant une information du Parisien.
Cédric Jubillar est mis en examen pour meurtre dans l'enquête sur la disparition de sa femme Delphine, qui n'a plus donné signe de vie depuis décembre 2020.
La procédure d'instruction pas terminée
Selon cette source judiciaire, la Cour de cassation a motivé le fait de ne pas accéder à la demande de pourvoi par le seul fait que celle-ci était demandée de façon "immédiate". Une telle demande ne peut avoir lieu qu'après la procédure d'instruction.
Mi-janvier, alors que l'affaire se dirigeait vers un procès de Cédric Jubillar aux assises pour le meurtre de sa femme, le parquet général de Toulouse a demandé un supplément d'information et donc la réouverture de l'instruction, clôturée quatre mois plus tôt. Une demande acceptée par la Cour d'appel de Toulouse début février.
En cause, trois nouveaux éléments que les magistrats veulent voir examinés: une conversation entre un ancien codétenu du prévenu et sa mère au sujet de trois proches de Cédric Jubillar, le témoignage d'un homme et celui d'un médium.
Les avocats de Cédric Jubillar ont formé une demande de pourvoi en cassation dans l'espoir de voir la décision de la cour d'appel, dénonçant notamment la "partialité" des juges d'instruction. Cette demande a suspendu de fait le cour de l'enquête. Les investigations demandées dans le cadre du supplément d'information vont donc pouvoir reprendre.
Pas d'aveux, pas de corps, mais des juges convaincus
Cédric Jubillar est actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de Seysse, près de Toulouse, depuis 2021. Après trois ans et demi d'enquête, son épouse n'a pas été retrouvée, aucune scène de crime n'a été identifiée et il n'est jamais passé aux aveux, clamant depuis le début son innocence.
Delphine Jubillar a disparu de sa maison de Cagnac-les-Mines (Tarn), où le couple vivait avec sa fille de 18 mois et son fils de six ans, dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, en plein couvre-feu lié à la pandémie de Covid-19. Elle était alors âgée de 33 ans.
A l'époque, le couple était en instance de divorce. Avant la disparition, Cédric Jubillar avait tenu des propos qui avaient heurté des membres de sa famille: "Je vais la tuer, je vais l'enterrer et personne ne la retrouvera... Si Delphine me quitte un jour...", selon l'acte d'accusation, qui précise que "l'ensemble des éléments recueillis lors de l’information judiciaire démontrent que Cédric Jubillar est l’auteur du meurtre de son épouse".
