Yahoo Actualités Affaire Delphine Jubillar: ce que signifie la fin de l'instruction pour la suite du dossier
Alors que l'instruction de l'affaire Delphine Jubillar, disparue dans la nuit du 15 décembre au 16 décembre 2020 à Cagnac-les-Mines (Tarn), a pris fin vendredi, BFMTV vous explique ce que cette clôture signifie pour le devenir de ce dossier.
Les deux juges en charge de l'affaire, Audrey Assemat et Coralyne Chartier, ont notifié, le 13 octobre, la fin de l'instruction aux parties civiles et à la défense a appris ce lundi BFMTV de source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Ils estiment donc que tous les actes d'enquête nécessaires ont été réalisés.
Une nouvelle demande de mise en liberté
Dans cette affaire, Cédric Jubillar, l'époux de l'infirmière disparue, est mis en examen pour homicide volontaire et écroué depuis juin 2021 à la maison d'arrêt de Seysses (Haute-Garonne). La fin de l'enquête donne l'occasion à sa défense de demander une nouvelle fois sa remise en liberté, a annoncé à l'AFP lundi Alexandre Martin, l'avocat de Cédric Jubillar. Le trentenaire continue en effet de clamer son innocence.
Le processus suspendu durant un mois
De plus, les parties disposent, au jour de la notification de cette fin d'instruction, d'un délai d'un mois pour demander de nouveaux actes d'enquête ou faire des observations. L'ordonnance de mise en accusation ne pourra pas être remise avant la fin de cette période. Au terme des quatre semaines, les juges d'instruction pourront demander le renvoi du principal suspect, Cédric Jubillar, devant une cour d'assises.
Un probable appel qui va retarder encore le dossier
Interrogé sur l'éventualité de la tenue de ce procès courant 2024, Me Alexandre Martin, a affirmé que la défense "va batailler jusqu'au bout". "Il y aura certainement un appel de l'ordonnance de renvoi quand elle sera rendue", a-t-il prévenu. Un appel de l'ordonnance de renvoi pourrait retarder d'autant plus la date de cet éventuel jugement aux assises.
Infirmière dans une clinique d'Albi, Delphine Jubillar, 33 ans au moment des faits, a disparu de la maison familiale en plein couvre-feu lié à la pandémie de Covid-19. Son corps n'a jamais été retrouvé, en dépit de trois années d'enquête.
