Yahoo Actualités Accusations de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu
Il est définitivement blanchi. La Cour de cassation a prononcé un non-lieu définitif, ce mercredi 14 février, en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz pour des faits remontant à 2009 et toujours contestés par le ministre de l'Intérieur.
Dans ce dossier, un premier non-lieu avait été rendu par la justice en 2022 et confirmé en appel l'année suivante. « Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi », a estimé la Cour dans son arrêt.
Les avocats de Gérald Darmanin, Mes Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur, se félicitent de cette décision, qui, selon eux, « marque le point final d'une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remonteraient prétendument à près de quinze ans ». « Pour la sixième fois, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin », estiment-ils.À LIRE AUSSI La droite face au cas Darmani
Sept ans de procédure et d'accusations
Au cours de l'audience à huis clos devant la plus haute juridiction judiciaire le 17 février 2023, le rapporteur comme l'avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante. Cette dernière, Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse Gérald Darmanin depuis 2017 de l'avoir contrainte à un rapport sexuel en 2009 en échange de son appui sur la révision d'une condamnation dont elle av [...] Lire la suite
