Accueil des mineurs étrangers isolés : Pourquoi certains départements ne veulent plus assurer ce service

Un jeune garçon dort, le 12 novembre 2002 à Taverny, dans un lieu d'accueil et d'orientation (LAO) pour mineurs étrangers isolés, arrivés à Roissy sans titre de séjour.
MEHDI FEDOUACH via AFP Un jeune garçon dort, le 12 novembre 2002 à Taverny, dans un lieu d'accueil et d'orientation (LAO) pour mineurs étrangers isolés, arrivés à Roissy sans titre de séjour.

IMMIGRATION - « Nous ne pouvons pas faire face », justifie Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental du Vaucluse sur France Bleu. Elle a annoncé fin décembre stopper l’accueil de mineurs étrangers non accompagnés (MNA), faute de moyens humains, financiers et matériels nécessaires.

« Premièrement, nous n’avons pas les moyens humains, nos agents sont débordés, ils ne peuvent pas évaluer un tel nombre de personnes, a-t-elle expliqué au micro de France Bleu. Deuxièmement, nous n’avons pas les moyens financiers, puisque c’est un coût et nous sommes très peu compensés par l’État. Et puis les moyens matériels, puisque nous avons 85 places et 135 mineurs accueillis en Vaucluse. »

Un constat qui n’est pas un fait isolé, puisque plusieurs départements ont annoncé depuis octobre faire une pause dans l’accueil des mineurs isolés étrangers dans la Protection de l’Enfance, arguant de dispositifs saturés. En cause, une augmentation du nombre de mineurs se présentant dans les départements. « Depuis un an nous avons un afflux de personnes. En novembre 2022, nous avons accueilli 780 mineurs, au mois de novembre de cette année c’était 1 358 », a justifié Dominique Santoni.

Un afflux en France de mineurs isolés

Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les départements ont la responsabilité de l’accueil, de l’évaluation, de l’hébergement et de la prise en charge des MNA. Or, le mouvement migratoire, constaté en Italie par exemple, a provoqué un afflux en France de mineurs isolés étrangers, notamment dans les Alpes-Maritimes.

Dans ce département frontalier de l’Italie, par lequel arrivent nombre de jeunes migrants après avoir traversé la Méditerranée, « environ 2 000 mineurs non accompagnés (MNA) ont été accueillis depuis le début de l’année, sur les 5 000 pris en charge sur l’ensemble du territoire », s’alarmait en mai le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) François Sauvadet dans Libération.

Les départements réclament donc « des moyens complémentaires ». « Il faut que l’État prenne ses responsabilités, sur le plan financier et en offrant une réponse opérationnelle », a demandé François Sauvadet, qui a notamment soumis l’idée que l’État « prenne en charge ces jeunes pendant la période d’évaluation de la minorité ».

Une « renationalisation » de la Protection de l’enfance ?

La secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel s’était dite prête en octobre à envisager une « renationalisation » de la Protection de l’enfance, suscitant l’indignation de l’Assemblée des départements.

Pour tenter d’apaiser les tensions, le gouvernement et les départements ont lancé mardi 12 décembre « cinq chantiers » pour améliorer la Protection de l’enfance en crise. L’un d’entre eux concerne « la prise en charge » des MNA étrangers. Les conclusions de ces chantiers devraient être partagées et diffusées avant l’été.

Dans un communiqué, le gouvernement reconnaît que « malgré des moyens financiers en forte hausse de part et d’autre, l’augmentation en nombre et en complexité des situations rencontrées fait peser sur l’aide sociale à l’enfance une forte charge ».

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