Yahoo Actualités Accident du travail à l’étranger : que faire ?
Un accident du travail peut malheureusement arriver n’importe où. Et attention : à l’étranger, vos droits et obligations vont dépendre de votre statut – expatrié ou détaché – ainsi que du pays où vous séjournez. Explications.
Vous êtes détaché
Dans le cadre d’une mission à l’étranger pour votre entreprise française, vous restez rattaché au régime de protection sociale français, précise le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
En cas d’accident du travail, c’est donc la législation française qui s’applique. Le site officiel de l’administration française stipule que vous devez prévenir votre employeur dans la journée qui suit l’accident du travail, puis faire constater votre état par un médecin. Ensuite, une feuille d’accident vous sera remise, que vous présenterez à chaque professionnel de santé pendant votre guérison et qui vous permettra d’obtenir la gratuité des soins médicaux.
Cependant, quelques démarches s’imposent pour continuer à bénéficier de vos droits selon votre pays d’accueil :
dans un pays membre de l’Union européenne : avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d’assurance maladie le document S1 et le remettre à l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’expatriation lors de votre installation explique le site du ministère de l’Intérieur. Il appartient à votre employeur de demander votre maintien à la sécurité sociale française. Il doit ensuite vous remettre le document A1 ;
dans un pays ayant signé une convention bilatérale avec la France : c’est le cas, entre autres, du Cameroun, du Japon ou de la Serbie. Il revient également à votre employeur de demander votre maintien au régime français ;
dans un pays sans convention bilatérale avec la France : d’après le Cleiss, “vous êtes alors maintenu au régime obligatoire de sécurité sociale et les cotisations et contributions sociales sont payées en France comme si vous y exerciez votre activité. Toutefois, ce maintien ne vous dispense pas du paiement des cotisations qui peuvent exister dans votre pays d’expatriation. En cas d’accident du travail, vous devez informer votre employeur dans les vingt-quatre heures, qui adressera la déclaration à la caisse compétente”.
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