Accident de Brétigny : la SNCF condamnée

Neuf ans après l’accident de Brétigny qui a tué sept personnes, la SNCF a été déclarée coupable de blessures et homicides involontaires.

JUSTICE - La SNCF condamnée. Dans le procès de l’accident de Brétigny, le tribunal d’Evry a condamné la SNCF en état de « récidive caractérisée », après avoir déjà été condamnée pour 13 autres homicides involontaires. En revanche, le SNCF Réseau (ex-RFF) et un ex-cheminot chargé de la maintenance sont relaxés.

Ce jugement survient neuf ans après le déraillement d’un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui avait tué sept personnes et fait des centaines de blessés psychologiques et/ou physiques.

La présidente retient deux fautes lors de son délibéré : « une carence de surveillance » à l’origine d’une abscence de prise en charge d’une fissure détectée en 2008, soit cinq ans avant l’accident. Une faute doublée d’une « défaillance de contrôle ».

« Carence de surveillance »

Pendant huit semaines de procès, du 25 avril au 17 juin, le tribunal a tenté d’éclaircir les responsabilités éventuelles de la SNCF (poursuivie comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance au moment de l’accident), de SNCF Réseau et d’un ancien cheminot, Laurent Waton, jeune directeur de proximité qui avait réalisé la dernière tournée de surveillance.

L’accident est survenu le vendredi 12 juillet 2013, à 17 h 10. Une éclisse en acier, sorte de grosse agrafe joignant deux rails, s’est désassemblée, provoquant le déraillement du train Intercités Paris-Limoges. Une enquête de sept années a permis d’étudier les causes de l’accident, et finalement aboutir à un procès pour blessures involontaires et homicides involontaires.

Peine maximale demandée

Cinq semaines ont été consacrées aux débats techniques. Le tribunal a également longuement entendu les témoignages brisés de nombreuses parties civiles. Ce procès a « été une épreuve pour les victimes », a déclaré à l’AFP Me Alexandre Varaut. Les plus de 200 parties civiles enregistrées espéraient « une délivrance », a insisté l’avocat, qui en défend une quinzaine.

À l’issue des débats, le procureur Rodolphe Juy-Birmann avait demandé de condamner la SNCF, chargée de la maintenance, à la peine d’amende maximale. Avec cette catastrophe, en banlieue parisienne, « c’est toute une conception du service public qui s’est effondrée », a déploré le procureur, fustigeant « une entreprise dans le déni », qui n’assume pas d’avoir « banalisé l’urgence » au détriment de la sécurité des usagers.

En revanche, le parquet avait demandé la relaxe pour l’ancien cadre cheminot et pour le gestionnaire SNCF Réseau (ex-RFF), estimant que les fautes qui leur sont reprochées n’étaient pas caractérisées.

VIDÉO - 5 choses à savoir sur la SNCF

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