Accès aux sites pornos : ce qui va changer

La mise en place d'un certificat numérique pour empêcher l'accès des mineurs aux contenus pornographiques est prévue pour septembre (crédit : getty images).
La mise en place d'un certificat numérique pour empêcher l'accès des mineurs aux contenus pornographiques est prévue pour septembre (crédit : getty images).

Un nouveau dispositif va être mis en place pour bloquer l’accès des sites pornographiques aux mineurs. On fait le point.

“En 2023, c’est la fin de l’accès aux sites pornographiques pour nos enfants !”, promet le ministre en charge du Numérique, Jean-Noël Barrot, dans les colonnes du Parisien. Le principe a beau être inscrit dans la loi, il est en pratique peu respecté. En 2018, deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans déclaraient avoir déjà vu des images de ce type, selon un sondage OpinionWay.

Dans un rapport, l'Académie nationale de médecine alertait sur l’accessibilité de ces contenus sur internet "en quelques clics". Nombre d’entre eux y ont également été exposés involontairement, en raison de "méthodes de marketing forçant l’usage" (détournement de nom de domaine, spams, fenêtres automatiques…). Résultats : cette facilité d’accès a des conséquences néfastes sur les jeunes générations, allant du choc sur le moment présent à des "attitudes irréalistes, conduites à risque et stéréotypes de genre" dans le futur.

Une certification de l’âge bientôt obligatoire

Jusqu’ici, la majorité d’un utilisateur est vérifiée de manière assez facile à déjouer : il doit entrer sa date de naissance ou cocher une case du type "je suis majeur". Le gouvernement, qui développera les détails de son plan cette semaine, souhaite désormais renforcer ce contrôle pour une mise en application d'ici le mois de septembre.

En pratique, l’internaute qui souhaite accéder à un contenu pornographique devra installer une application tierce sur son téléphone. Bercy, la Cnil et l’Arcom planchent depuis plusieurs mois, en collaboration avec des sociétés spécialisées, sur des systèmes capables de certifier de la majorité de la personne sans dévoiler son identité. Ainsi, l’utilisateur “devra certifier de sa majorité en cliquant sur cette attestation numérique, explique le ministre. Cela fonctionnera un peu comme le contrôle demandé par votre banque lorsque vous réalisez un achat en ligne, sauf que ce certificat de majorité sera anonyme." Les opérateurs télécom Orange, SFR, Bouygues et Free pourraient être associés à ce système.

Ce ne serait donc pas le site pornographique qui serait chargé de vérifier la majorité de l'internaute, mais un "site neutre" chargé de valider l’accès. Les sites pronos "devront s’y conformer sous peine de voir la diffusion interdite sur le territoire national", précise Jean-Noël Barrot. Reste à savoir comment seront anonymisées les données personnelles.

Le texte doit encore être validé par la Commission européenne et le Conseil d’Etat avant publication. Si c’est le cas, la France sera le "premier pays du monde à proposer une solution comme celle-là", affirme le ministre. D'autres pays cherchent aussi des solutions pour bloquer les contenus pornographiques aux mineurs. Le Royaume-Uni travaille par exemple sur la mise en place d’une technologie de vérification de l’âge. Aux Etats-Unis, et en Louisiane plus précisément, une loi impose déjà aux utilisateurs l’envoie d’une pièce d’identité avant de se rendre sur de tels sites. Sans anonymisation des données donc.

01net souligne néanmoins qu'un tel blocage pourrait être difficile à mettre en place, et potentiellement déjouable grâce à l'usage d'un VPN par exemple. À voir également si les sites pour adulte appliqueront cette nouvelle règle, qui ne va pas dans le sens de leur intérêt économique.

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