Plus de 7500 parties civiles, 6 mois d'audience: le procès du Mediator s'ouvre en appel ce lundi

Plus de 7500 parties civiles, 6 mois d'audience: le procès du Mediator s'ouvre en appel ce lundi
Les parties civiles arrivent au Palais de justice de Pais ce 9 janvier 2023.  - Thomas Samson
Les parties civiles arrivent au Palais de justice de Pais ce 9 janvier 2023. - Thomas Samson

Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s'ouvre lundi pour six mois devant la cour d'appel de Paris. L'audience, qui se déroule dans la "salle des grands procès" du Palais de justice qui a déjà accueilli les procès des attentats du 13-Novembre et de Nice, doit débuter à 13h30.

Mis sur le marché comme antidiabétique en 1976 mais indûment prescrit comme coupe-faim jusqu'en 2009, le Mediator a entraîné de graves effets secondaires sur des milliers de patients souffrant de pathologies cardiaques ou pulmonaires et parfois entraîné leur mort. Il a été prescrit à environ 5 millions de personnes durant ses trente-trois ans de commercialisation.

183 millions d'euros de dommages et intérêts en première instance

En première instance, lors d'un procès tenu en 2021, les laboratoires Servier et leur ancien numéro 2, Jean-Philippe Seta, ont été reconnus coupables de tromperie aggravée et d'homicides et blessures involontaires. Servier a écopé d'une amende de 2,7 millions d'euros, Jean-Philippe Seta d'une peine de quatre ans de prison avec sursis et d'une amende de 90.600 euros. Le groupe a été en outre condamné à verser un total de plus de 183 millions d'euros de dommages et intérêts aux victimes.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que les laboratoires Servier "disposaient à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels" liés au Mediator.

Le deuxième laboratoire français a en revanche été relaxé des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie, au préjudice notamment de la Sécurité sociale, ce qui a conduit le parquet de Paris et des parties civiles à faire appel. Dans leur sillage, le groupe pharmaceutique a lui aussi formé un appel. Condamnée à 303.000 euros d'amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) n'a pas fait appel.

Une cinquantaine de victimes attendues à la barre

Seuls le groupe Servier et Jean-Philippe Seta seront donc jugés devant la cour d'appel présidée par Olivier Géron. "Les laboratoires Servier et Jean-Philippe Seta contestent toujours avoir délibérément trompé les patients et les médecins prescripteurs sur la dangerosité" du Mediator, a indiqué à l'AFP François De Castro, l'un de leurs avocats.

"Au premier jour de la mise sur le marché de ce médicament, ils avaient la parfaite connaissance des effets secondaires gravissimes" du médicament, estime au contraire Jean-Christophe Coubris, avocat d'environ 2500 parties civiles. Plus de 7500 parties civiles étaient constituées avant l'ouverture de l'audience.

Comme pour les procès des attentats du 13-novembre et de Nice, elles pourront suivre sur une webradio les débats prévus jusqu'au 28 juin, à raison de deux journées et demi d'audience par semaine. Une cinquantaine de parties civiles devraient témoigner à la barre durant quatre jours fin février.

Les enjeux de l'appel

La pneumologue Irène Frachon, qui avait révélé au grand public l'ampleur du scandale, viendra de nouveau témoigner à la barre, même si elle a confié à l'AFP avoir "perdu confiance dans la capacité de la justice à condamner ce type d'infractions à la hauteur de la gravité des délits commis". "La montagne a accouché d'une souris" en première instance, a-t-elle estimé en regrettant "la modicité des peines", en deçà des réquisitions du parquet, et une occasion manquée de "donner un signal fort" aux industriels du médicament qui ne respecteraient pas les règles.

Dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche, la praticienne de l'hôpital de Brest-Carhaix, dans le Finistère, a demandé à Emmanuel Macron de modifier le code de la Légion d'honneur afin de retirer à titre posthume cette décoration à Jacques Servier, le fondateur des laboratoires du même nom, mort en 2014 sans avoir rendu de comptes à la justice. Pour les avocats des parties civiles, l'enjeu du procès est d'obtenir la confirmation du jugement de première instance, le maintien a minima des indemnisations versées à leurs clients et que Servier soit reconnu coupable d'escroquerie.

Article original publié sur BFMTV.com