États-Unis: un gynécologue a violé la nouvelle loi qui restreint l'avortement au Texas

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Manifestation contre l'avortement, le 29 mai 2021 à Austin, au Texas - SERGIO FLORES © 2019 AFP
Manifestation contre l'avortement, le 29 mai 2021 à Austin, au Texas - SERGIO FLORES © 2019 AFP

Un gynécologue américain a fait savoir ce week-end qu'il avait violé la nouvelle loi du Texas sur l'avortement, s'exposant à des poursuites qui pourraient permettre de tester devant les tribunaux la constitutionnalité de ce texte.

Dans une tribune publiée par le Washington Post, Alan Braid explique avoir pratiqué une interruption de grossesse le 6 septembre sur une femme qui "était au-delà de la nouvelle limite fixée par l'Etat" conservateur du sud des Etats-Unis.

Le médecin, qui a 45 ans d'expérience professionnelle, explique avoir agi en accord avec son "obligation de soin" envers sa patiente, et par respect pour "son droit fondamental" à être prise en charge.

"Je sais très bien qu'il pourrait y avoir des conséquences légales, mais je veux être certain que le pari du Texas, qui cherche à éviter l'examen de sa loi clairement anticonstitutionnelle, ne marche pas", ajoute-t-il.

La nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d'avorter - même en cas de viol ou d'inceste - une fois que les battements de coeur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse.

Une législation contraire à la jurisprudence américaine

Elle contredit la jurisprudence de la Cour suprême des Etat-Unis qui a reconnu, à partir de 1973, un droit des femmes à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit à environ 22 semaines de grossesse. Malgré tout, la plus haute juridiction du pays a pour l'instant refusé de la suspendre évoquant des "questions nouvelles de procédures".

Le texte comporte en effet une disposition inédite: il confie le soin de faire appliquer la mesure "exclusivement" aux citoyens, appelés à porter plainte contre toute personne soupçonnée d'avoir aidé une femme à avorter après six semaines de grossesse.

Ce ressort juridique a compliqué jusqu'ici l'intervention des tribunaux fédéraux: d'ordinaire, les défenseurs du droit à l'avortement assignent en justice les procureurs chargés de faire appliquer les lois, mais dans le cas du Texas, ils n'ont personne à citer tant qu'aucune plainte n'a été déposée.

Plainte déposée par Biden contre l'État

Les aveux du docteur Braid devraient permettre de sortir de cette impasse. S'il est poursuivi en justice, il pourra contester la légalité de la loi et un tribunal pourra trancher.

Une autre route juridique a été ouverte en parallèle par le gouvernement du président démocrate Joe Biden qui a porté plainte directement contre l'Etat du Texas pour violation de la Constitution.

Article original publié sur BFMTV.com

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