Yahoo Actualités Éric Dupond-Moretti relaxé : le parquet général ne se pourvoira pas en cassation
Le ministre de la Justice était poursuivi pour "prise illégale d'intérêts". Il a ensuite été relaxé par la Cour de Justice de la République.
Le parquet général ne se pourvoira pas en cassation, après la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti par la Cour de Justice de la République au terme d'un procès où il était poursuivi pour "prise illégale d'intérêts", annonce ce lundi 4 décembre Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation sur France info.
"Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement, il faut passer à autre chose, très clairement", a indiqué Rémy Heitz France info.
"Le ministre a dit vouloir tourner la page, ce sont également ces considérations qui l'ont emporté en ce qui me concerne", a-t-il expliqué.
"C'est l'intérêt de l'institution qui doit primer, l'intérêt de la justice et je pense que pour tous, il est important de regarder l'avenir désormais", a ajouté le procureur général, qui avait porté l'accusation contre son ministre de tutelle lors du procès devant la CJR.
Jugé dans deux affaires
Le ministre était accusé dans deux affaires distinctes d'avoir utilisé sa fonction de garde des Sceaux pour régler des comptes avec des magistrats côtoyés lorsqu'il était avocat.
Éric Dupond-Moretti a nié tout au long de l'enquête les faits qui lui étaient reprochés, assurant n'avoir fait que suivre les recommandations de ses services concernant l'avenir des enquêtes lancées sur des magistrats lorsqu'il a été nommé place Vendôme.
Le parquet avait cependant requis une peine assez sévère en demandant un an de prison avec sursis. Les avocats de l'ex-star du barreau ont manifestement su convaincre en arguant de la bonne foi de leur client.
Article original publié sur BFMTV.com
VIDÉO - "Ce procès était pour moi une épreuve": Éric Dupond-Moretti sort du silence après avoir été relaxé par la justice (ZAPTV)
