À Saint-Brévin, « la justice n’a pas été aux abonnés absents » assure Éric Dupond-Moretti

POLITIQUE - Maire et gouvernement, deux versions. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a contredit mardi 23 mai la version de Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brévin, qui avait publiquement dénoncé « l’abandon » de l’État face aux menaces dont il était victime.

« La justice n’a pas été aux abonnés absents » dans la succession d’événements qui ont conduit à la démission de Yannick Morez, a déclaré mardi le garde des Sceaux auditionné au Sénat par la commission des lois sur le projet de loi d’orientation du ministère de la justice.

Yannick Morez, reçu par les sénateurs une semaine plus tôt, a raconté avoir écrit à de nombreuses reprises au procureur, au préfet et au gouvernement pour dénoncer le manque d’accompagnement sur le centre d’accueil de demandeurs d’asile, sans jamais recevoir de réponse. Après l’incendie de son domicile en mars, il a « bien entendu eu plusieurs coups de fil, notamment de la procureure (...), du préfet et du sous-préfet » mais « on n’avait toujours pas répondu au courrier précédent », a-t-il déploré.

« Les parquets locaux ont toujours été en contact » avec Yannick Morez

Un récit qu’Éric Dupond-Moretti dément : « Dès réception d’un courrier adressé par le maire de Saint-Brévin au procureur de Nantes le 15 février, la procureure de Saint-Nazaire a informé téléphoniquement le directeur de cabinet du maire que cette affaire relevait de sa compétence territoriale », a déclaré le Garde des Sceaux.

Le 27 février, la procureure de Saint-Nazaire a ensuite adressé au maire un courrier « faisant savoir à celui-ci sa décision d’ouvrir une enquête », a-t-il ajouté. Enfin, après l’incendie, la même procureure « a eu personnellement le maire au téléphone et a communiqué à ce dernier son numéro de téléphone personnel », a-t-il encore précisé, ajoutant que le dossier de l’incendie était traité au pôle criminel de Nantes.

« Les parquets locaux ont toujours été en contact avec ce maire menacé et ils ont pris très au sérieux ces faits en ouvrant immédiatement des enquêtes », a-t-il conclu.

Éric Dupond-Moretti a énuméré les mesures prises depuis son arrivée à la tête de ce ministère afin de mieux protéger les élus victimes d’agression. Il a notamment cité la loi d’août 2021, qui instaure un délit de « révélation d’informations relatives à la vie privée ou professionnelle d’un élu », ou encore celle de janvier 2023, qui permet à toutes les associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’agression.

Rassemblement à Saint-Brévin

« S’attaquer à un maire, c’est s’attaquer à la république », a martelé Éric Dupond-Moretti, détaillant également les instructions pénales de fermeté envoyées à trois reprises aux parquets.

Concernant la réponse pénale apportée dans ce domaine, le garde des Sceaux a fait état d’un « taux de poursuite de 95 % ». « Lorsque l’infraction est caractérisée, qu’un auteur a été identifié, 100 % des mis en cause poursuivables font l’objet d’une réponse pénale, notamment 92 % sous la forme d’une poursuite devant le tribunal correctionnel », s’est-il félicité en précisant que « c’est dix points de plus que pour les autres victimes ». Dans 84 % des condamnations, une peine de prison a par ailleurs été prononcée, selon lui.

La démission du maire de Saint-Brévin a provoqué l’indignation chez les responsables politiques. Yannick Morez a ainsi été reçu par Matignon et une mobilisation est organisée dans sa ville ce mercredi 24 mai, à l’initiative du Parti socialiste et de l’Association des maires de France.

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