Yémen: Une ONG va saisir le Conseil d'Etat sur les ventes d'armes

PARIS (Reuters) - Une ONG française, Aser (Action sécurité éthique républicaines), a annoncé dimanche sa décision de saisir le Conseil d'Etat face au "refus implicite" du gouvernement français de suspendre ses ventes d'armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen.

Aser, épaulée par Droit Solidarité, avait adressé le 1er mars au Premier ministre, Edouard Philippe, et au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) un courrier leur demandant de suspendre le transfert d'armes vers l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, notamment.

"Face au refus implicite d'Edouard Philippe de suspendre les ventes d’armes de la France aux pays de la coalition engagés dans la guerre au Yémen, (...) Aser et Droit Solidarité saisissent ce lundi 7 mai 2018, le Conseil d’Etat", peut-on lire dans un communiqué.

"C’est à ce dernier qu’il conviendra d’apprécier la légalité de ces autorisations exportations d’armes délivrées par le Premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEMG)", ajoute l'organisation.

L'Arabie saoudite est engagée depuis le 26 mars 2015 dans le conflit yéménite, à la tête d'une dizaine de pays arabes sunnites soutenus par les Etats-Unis, contre les rebelles houthis appuyés par l'Iran chiite.

Plusieurs ONG estiment que l'Etat français agit en violation du droit international humanitaire et des traités régissant le commerce des armes.

Les services du Premier ministre ont assuré avoir "adapté à la situation" le processus d'autorisation des ventes d'armes.

Les autorisations d'exportations incombent au Premier ministre, sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) présidée par le SGDSN et composée des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Économie.

(Sophie Louet)