Vol annulé ou retardé : comment se faire rembourser son billet d’avion ?

En droit français, un vol annulé est défini comme un vol qui était initialement prévu et sur lequel une réservation a été faite, mais qui n’a pas eu lieu.

Selon la réglementation européenne (Règlement CE 261/2004), un vol est considéré comme annulé dans les cas suivants :

Les passagers ont droit à une assistance et à une indemnisation en cas d’annulation de vol, sauf dans certains cas.

Les passagers ont été informés au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue.

Les passagers ont été informés entre deux semaines et sept jours avant l’heure de départ et se voient proposer un réacheminement pour partir au plus tôt deux heures avant l’heure prévue et arriver moins de quatre heures après l’heure prévue.

Les passagers ont été informés moins de sept jours avant le départ et se voient proposer un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et d’arriver moins de deux heures après l’heure prévue.

L’indemnisation est impossible, si l’annulation résulte de circonstances exceptionnelles, comme :

Si le passager est informé de l’annulation au moins quatorze jours avant la date du vol, il ne touche pas non plus d’indemnisation.

Enfin, la compagnie n’est pas obligée de proposer une indemnisation si elle prouve que l’annulation est liée à des "circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".

En cas d’annulation d’un vol, le règlement européen (CE) n° 261/2004 prévoit (...)

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