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Voitures de collection : quelle fiscalité sur les plus-values ?

Qu'est-ce qu'une voiture de collection ?

Avant d'aborder la douloureuse question de la fiscalité sur les plus-values, il convient de définir ce qu'est exactement une voiture de collection, pour savoir si vous êtes concerné.
Selon la Direction Générale des Finances Publiques, les voitures de collection sont des véhicules qui sont âgés d'au moins trente ans, correspondent à un modèle ou à un type dont la production a cessé, et se trouvent dans leur état d'origine, "sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique, les véhicules modernisés ou modifiés étant exclus ;"
De plus, les "voitures de collection" concernent également les véhicules dotés d'une carte grise collection, c'est à dire un certificat d’immatriculation portant la mention "véhicule de collection" en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route.
Pour les certificats d'immatriculation délivrés depuis le 15 octobre 2009, il s’agit des véhicules âgés de plus de 30 ans (plus de 25 ans, pour les cartes grises demandées avant cette date) et dont l’ancienneté a été attestée par le constructeur ou par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque).

Voitures de collection : la fiscalité en détail

Alors que les voitures sont...Lire la suite sur Autoplus