Yahoo Actualités Visas, drones, médias... Ce que contient le 9e paquet de sanctions européennes contre la Russie
Lors d'un sommet européen qui s'est tenu à Bruxelles jeudi soir, les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé un neuvième paquet de sanctions contre la Russie, entré en vigueur vendredi avec sa publication au Journal Officiel de l'UE.
L'UE a notamment interdit l'exportation de moteurs de drones vers la Russie et vers "tous les pays tiers" pouvant lui fournir ces éléments afin de priver le Kremlin de ces armes utilisées contre l'Ukraine.
Bruxelles empêche par ailleurs les ressortissants de l'UE d'occuper "des postes au sein des organes directeurs de toutes les personnes morales, entités ou entités détenues ou contrôlées par l'Etat russe et situées en Russie".
"Nous continuons de cibler l'économie et ceux qui jouent un rôle déterminant dans cette guerre brutale", a souligné le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell dans un communiqué.
12 membres du gouvernement russe ciblés
Les sanctions ciblées concernent douze membres du gouvernement, 42 élus de la Douma, le président et les neuf juges de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, 77 militaires dont 30 membres de l'unité de l'État major russe chargé de la planification des tirs de missiles, trois membres de la famille du président tchétchène Ramzan Kadyrov, allié de Vladimir Poutine, ainsi que l'épouse et un parent de l'oligarque Iouri Kovaltchouk.
Plusieurs personnalités des médias, dont Boris Kortchevnikov et le réalisateur Nikita Mikhalkov, sont également sanctionnées pour leur implication dans la justification de la guerre contre l'Ukraine.
Cinq partis politiques russes - le Parti Communiste, Russie Unie, le parti Nouvelles personnes, le Parti Libéral démocratique et le parti Une Russie Juste - et 23 entreprises liées à l'armée russe sont également sanctionnés.
La liste noire des personnes et entités interdits de visas et dont les avoirs dans l'UE sont saisis comprend désormais 1386 individus et 171 entités.
Des médias russes sanctionnés
L'UE a par ailleurs engagé la procédure de suspension des licences de diffusion de quatre médias: NTV/NTV Mir, Rossiya 1, REN TV et Pervyi Kanal, pour bloquer la campagne internationale systématique de désinformation et de manipulation de l'information menée par la Fédération de Russie dans le but de déstabiliser ses pays voisins. La mesure s'impose à la société Intelsat qui fournit des services de télécommunication par satellites.
Les nouvelles sanctions imposent des restrictions à l'exportation de biens et technologies à double usage, notamment celles utilisées par le secteur russe de la Défense et de la sécurité comme "les produits chimiques clés, les agents neurotoxiques, les équipements de vision nocturne et de radionavigation, les composants électroniques et informatiques".
L'UE interdit par ailleurs les exportations de moteurs de drones "vers la Russie et tout pays tiers qui pourrait fournir des drones à la Russie", ce qui inclut l'Iran, a-t-on précisé.
Un gel des avoirs est imposé à la Banque de Crédit de Moscou, à la banque Dalnevostochny et à la Banque régionale de développement de Russie. Elles ne pourront plus effectuer de transactions dans l'UE.
Un dégel possible des avoirs de certains oligarques
Aucun nouvel investissement européen ne sera en outre possible dans le secteur minier russe, à l'exception des activités d'extraction et d'exploitation de certaines matières premières critiques: titane, aluminium, cuivre, nickel, minerai de fer, radium, chrome, cobalt et les terres rares nécessaires à l'industrie européenne.
"Ces exceptions permettent de protéger les intérêts économiques de nos industries", a expliqué un haut fonctionnaire.
L'UE se donne également la possibilité de dégeler les avoirs dont disposaient certains ressortissants russes actifs dans le commerce international des produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant d'être sanctionnés.
Cette possibilité a été un sujet de controverse entre les États membres. La Pologne et la Lituanie ont jugé que cette dérogation accordée à des oligarques sanctionnés affaiblissait les sanctions. Les deux pays ont donné leur accord après avoir obtenu la garantie que les dérogations seraient exceptionnelles et encadrées.
