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Violences sexuelles et sexistes dans le sport: Oudéa-Castéra défend son bilan et celui du mouvement sportif

"Tolérance zéro et détermination absolue". Amélie Oudéa-Castéra s'est livré jeudi au ministère des Sports à un exercice de "transparence et de pédagogie" devant les journalistes sur le sujet des violences sexuelles et sexistes dans le sport. "Aucun argument, même pas la quête de médaille, ne doit nous freiner dans cette lutte. Je serai intransigeante car nous le devons aux victimes, à nos enfants et aux valeurs du sport" a-t-elle assuré avant de livrer des éléments chiffrés.

En 2023, 377 personnes ont été mises en cause via des signalements à la cellule "Signal Sport" (signal-sports@sports.gouv.fr), pour un global de 710 signalements reçus (soit 53% de mis en cause). 293 mis en cause sont des éducateurs sportifs, et 15 avaient un statut d'agent public au moment des faits. La ministre indique également que 36 signalements ont fait l'objet d'une saisine du procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Les préfets de départements ont pris 102 décisions administratives en urgence dont 74 pérennes d'interdiction. 24 notifications d'incapacité à la suite de procédures pénales.

"Depuis 2020 et la création de "Signal Sport" par l'ancienne ministre Roxana Maracineanu, rappelle Amélie Oudéa-Castéra, 1.284 mis en cause qui ont donné lieu à 624 mesures administratives. 90% des faits dénoncés concernent des violences sexuelles, commises à 80% sur des victimes de sexe féminin dont 77% étaient mineures et 37% avaient moins de 15 ans."

Et de passer en revue les avancées sur le sujet, notamment le renforcement du contrôle d'honorabilité. "1,9 millions de bénévoles ont été contrôlés. L'un des objectifs est de doubler le nombre de contrôles d'établissements en passant de 3.900 à 6.000 en 2024. Ce contrôle-là n'existait pas il y a encore quatre ans". La ministre rappelle également la mise en place des référents sport au sein des parquets, de 80 référents dans les fédérations sportives. "On a un réseau de professionnels dédiés et engagés sur ces questions." Amélie Oudéa-Castéra assure que c'est "une des thématiques sociétales qui a le plus progressé. Il faut continuer à libérer la parole et l'écoute, à accompagner les victimes."

Pas de création d'une autorité administrative indépendante

"Ces sujets sont trop importants pour que l'on passe sa vie à tricoter et détricoter." Si elle assure que "certaines conclusions de la commission d'enquête nous sont utiles comme pour montrer qu'il y avait un déficit de notoriété" de la plateforme "Signal Sport". Et qu'elle "salue le travail des parlementaires". Amélie Oudéa-Castéra a profité de l'exercice du jour pour rappeler son opposition à la création d'une autorité administrative indépendante, recommandation principale de la commission d'enquête parlementaire en janvier dernier. "Cela entraînerait une forme de complexité nouvelle dans le sport français dont la gouvernance a déjà été un peu morcelée dans la période récente. Ça entraînerait une dilution des responsabilités là où, au contraire, il faut poursuivre dans les efforts pour une meilleure coordination entre l'administratif, le disciplinaire et le judiciaire."

Et d'assurer qu'une AAI (autorité administrative indépendante) serait contre-productive. "Je ne veux surtout pas, compte tenu de la gravité et de l'urgence, que l'on perde du temps. On est lancés, depuis quatre ans on a pris ce sujet à bras le corps et il ne faut plus s'arrêter. Il faut continuer d'accélérer. On a vraiment réussi à envoyer ce message aux fédérations qu'il fallait qu'elles se sentent totalement responsabilisées. Ce n'est surtout pas le moment de leur confisquer ce pouvoir pour le redonner à une autorité qui devrait redémarrer de zéro. Ces sujets sont trop importants pour que l'on passe sa vie à tricoter et détricoter." Amélie Oudéa-Castera interrogée pour savoir si elle avait reçu les signalements de "Balance ton sport" lancé par les députés de cette commission d'enquête assure que le ministère "ne les a pas reçus..." et d'ajouter : "Ce n'est pas faute d'avoir demandé"

La cellule "Signal Sport" pendant les JO de Paris

La cellule "Signal Sport" sera présente au club France et au village des athlètes, a annoncé Amélie Oudéa-Castéra. La ministre indique qu'une "adresse de signalement permettra de centraliser les signalements y compris pour les délégations étrangères." Paris 2024 s'est également engagé à répondre aux critères du cahier des charges du label "terrain d'égalité" lancé par le ministère. "Le COJO travaille en lien avec la mission interministérielle de protection des femmes contre les violences que pilote Roxana Maracineanu (MIPROF)" a également indiqué Amélie Oudéa-Castéra. "On aura un dispositif de veille et d'alerte tout l'été pour qu'il y ait un alignement parfait des acteurs et beaucoup de clarté sur les procédures."

Une loi à l'automne

Les violences sexuelles et sexistes dans le sport seront au cœur d'un projet de loi d'héritage qui sera déposé "fin novembre ou début décembre pour une inscription en séance publique début 2025". Une concertation a été lancée en janvier dans toute la France pour débattre du contenu de cette future loi et durera jusqu'à fin juin. La ministre des Sports assistait ce jeudi après-midi à une concertation organisée à Orléans. La ministre assure qu'elle est déterminée "à capitaliser sur les recommandations qui ont été effectuées par Marie-Georges Buffet et Stéphane Diagana dans le cadre des travaux qui m'ont été rendus le 7 décembre dernier dans le rapport du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport."

Parmi les pistes envisagées, la "réflexion sur la suspension d'une licence à vie dans les cas les plus graves de violences sexuelles et sexistes." Les contrôles d'honorabilité devraient également être renforcés. Et au-delà du sujet des violences sexuelles, la loi s'attaquera aussi aux luttes "contre toutes les formes de racisme et de discrimination". Une loi qui contiendra également des mesures relatives à la vie démocratique des fédérations, l'éthique et l'intégrité (comités d'éthique, transparence financière des fédérations). Une 5ème convention nationale sera organisée après les JO de Paris. A la question de savoir si elle serait toujours là pour porter cette loi, la ministre a répondu dans un sourire : "J'espère bien".

Article original publié sur RMC Sport