Yahoo Actualités Violences sexuelles faites aux enfants: des féministes lancent un appel pour les rendre imprescriptibles
Supprimer les délais de prescription pour les violences sexuelles faites aux enfants. Pour "lutter contre l’impunité des violeurs pédocriminels", plusieurs féministes appellent dans une tribune publiée ce lundi sur le site du HuffPost à mettre en place "l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·es".
Signée notamment par Sandrine Rousseau, députée écologiste de Paris, et Andréa Bescond, réalisatrice du film Les Chatouilles, cette tribune affirme que la France "est un des paradis des incestueurs et des pédocriminels".
"Nos lois les protègent, par le biais de la prescription pénale, ce droit à l’oubli - pour les agresseurs seulement, car les traumas des victimes, eux, ne se font pas oublier de toute une vie", peut-on lire.
"Un crime contre notre humanité"
Dans le cadre d’un viol sur mineur, le ministère public peut, depuis une dernière modification législative en 2018, entamer des poursuites jusqu’à 30 ans après la majorité de la victime, soit 48 ans. "Mais il faut aller plus loin", affirment les féministes signataires.
"La prescription garantit l’impunité des pédocriminels et leur permet de continuer à commettre des crimes contre de nouvelles victimes pendant des décennies. Elle fait subir un déni de justice à d’innombrables survivant.es. Elle porte atteinte au droit d'accès à la justice pénale, en violation du droit européen", écrivent-elles.
"Les crimes sexuels sur mineur·es sont des crimes contre notre avenir commun, ils sont un crime contre notre humanité. Nous avons le devoir de les rendre imprescriptibles", concluent les signataires.
Ce n'est pas la première fois que la question de l'imprescribilité des violences sexuelles sur mineurs se pose dans le débat public. Sur BFMTV en janvier 2021, le co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE), Édouard Durand, avait plaidé pour qu'une réflexion soit lancée concernant "l'imprescriptibilité des faits d'inceste".
Il y a quelques mois, en mars 2023, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi pour supprimer les délais de prescription en cas de violences sexuelles contre un mineur.
Cette tribune est publiée à une semaine de la publication du rapport final très attendu de la CIIVISE, après "trois années de travail, plus de 27.000 témoignages de victimes et 80 contributions d'experts", selon le site de l'institution.
Devant les sénateurs début novembre, Édouard Durand a rappelé l'ampleur du fléau: "5,5 millions d’hommes et de femmes adultes ont été victimes de violences sexuelles durant leur enfance" et "160.000 enfants sont victimes, chaque année, de violences sexuelles"
